Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à L'Isle-d'Abeau ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à L'Isle-d'Abeau. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 168 780 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 84 390 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à L'Isle-d'Abeau ?

Le démembrement à L'Isle-d'Abeau présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement L'Isle-d'Abeau (38)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à L'Isle-d'Abeau ?

Le démembrement de propriété à L'Isle-d'Abeau consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à L'Isle-d'Abeau. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à L'Isle-d'Abeau ?

11 950 € de droits économisés, appartement de 60 m²

84 390 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

54 880 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — L'Isle-d'Abeau (38)

5 415 €

Prix moyen / m²

5 347 €

Prix appart. / m²

5 488 €

Prix maison / m²

17 515

Population

168 780 €

Appartement 60 m²

548 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Valeur pleine propriété 168 780 €

Valeur nue-propriété (50%) 84 390 €

Valeur usufruit (50%) 84 390 €

Droits donation pleine propriété 11 950 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 11 950 €

Maison 100 m² (5 488 €/m²)

Valeur pleine propriété 548 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 274 400 €

Valeur usufruit (50%) 274 400 €

Droits donation pleine propriété 87 954 €

Droits donation nue-propriété 33 074 €

Économie fiscale 54 880 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Valeur pleine propriété 168 780 €

Valeur nue-propriété (60%) 101 268 €

Valeur usufruit (40%) 67 512 €

Droits donation pleine propriété 11 950 €

Droits donation nue-propriété 63 €

Économie fiscale 11 887 €

Maison 100 m² (5 488 €/m²)

Valeur pleine propriété 548 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 329 280 €

Valeur usufruit (40%) 219 520 €

Droits donation pleine propriété 87 954 €

Droits donation nue-propriété 44 050 €

Économie fiscale 43 904 €

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Démembrement de propriété à L'Isle-d'Abeau : ce qu'il faut savoir

Ville de Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à L'Isle-d'Abeau (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 5 415 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 813 euros/m² (234 transactions par an), le démembrement à L'Isle-d'Abeau réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

L'Isle-d'Abeau est proche de 5 départements : Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes, Drôme. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à L'Isle-d'Abeau génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes Drôme

Questions fréquentes — Démembrement L'Isle-d'Abeau

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à L'Isle-d'Abeau ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À L'Isle-d'Abeau, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à L'Isle-d'Abeau.

Combien économise-t-on avec un démembrement à L'Isle-d'Abeau ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 168 780 euros : un donateur de 55 ans économise 11 950 euros, un donateur de 70 ans économise 11 887 euros. Pour une maison de 100 m² à 548 800 euros : l'économie est de 54 880 euros à 55 ans et 43 904 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à L'Isle-d'Abeau ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à L'Isle-d'Abeau, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à L'Isle-d'Abeau en 2026

La ville de L'Isle-d'Abeau affiche un prix de vente médian de 2 813 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (5 415 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. Les prix sont stables sur un an (+0,4 %). Avec 17 515 habitants, la ville présente une densité de 1 351 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 234 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend au même niveau que la médiane du département (Isère), et 15 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à L'Isle-d'Abeau

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 347 €/m² contre 5 488 €/m² pour une maison (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 168 780 €, soit une mensualité de 818 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 337 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 281 300 €, avec une mensualité de 1 363 € (salaire requis : 3 894 € net/mois).

Les prix à L'Isle-d'Abeau sont 15 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
L'Isle-d'Abeau	2 813 €	+0,4 %	17 515
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226

Département

Voir les résultats pour Isère (38) 1 298 990 hab.

2 752 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Saint-Martin-d'Hères 37 695 hab.

2 402 €/m²

Échirolles 37 491 hab.

1 954 €/m²

Vienne 31 778 hab.

2 822 €/m²

Bourgoin-Jallieu 30 151 hab.

2 684 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à L'Isle-d'Abeau

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 813 €) est inférieur au prix moyen (5 415 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement L'Isle-d'Abeau (38)

Chiffres clés — L'Isle-d'Abeau (38)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Maison 100 m² (5 488 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Maison 100 m² (5 488 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Maison 100 m² (5 488 €/m²)

Appartement 60 m² (2 813 €/m²)

Maison 100 m² (5 488 €/m²)