Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Châteauneuf-sur-Loire. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 117 180 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 58 590 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le démembrement à Châteauneuf-sur-Loire présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Châteauneuf-sur-Loire (45)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le démembrement de propriété à Châteauneuf-sur-Loire consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

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Combien économise-t-on en démembrement à Châteauneuf-sur-Loire ?

1 630 € de droits économisés, appartement de 60 m²

58 590 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

20 364 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Châteauneuf-sur-Loire (45)

2 545 €

Prix moyen / m²

3 901 €

Prix appart. / m²

2 124 €

Prix maison / m²

8 546

Population

117 180 €

Appartement 60 m²

212 400 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Valeur pleine propriété 117 180 €

Valeur nue-propriété (50%) 58 590 €

Valeur usufruit (50%) 58 590 €

Droits donation pleine propriété 1 630 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 630 €

Maison 100 m² (2 124 €/m²)

Valeur pleine propriété 212 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 106 200 €

Valeur usufruit (50%) 106 200 €

Droits donation pleine propriété 20 674 €

Droits donation nue-propriété 310 €

Économie fiscale 20 364 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Valeur pleine propriété 117 180 €

Valeur nue-propriété (60%) 70 308 €

Valeur usufruit (40%) 46 872 €

Droits donation pleine propriété 1 630 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 630 €

Maison 100 m² (2 124 €/m²)

Valeur pleine propriété 212 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 127 440 €

Valeur usufruit (40%) 84 960 €

Droits donation pleine propriété 20 674 €

Droits donation nue-propriété 3 682 €

Économie fiscale 16 992 €

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Démembrement de propriété à Châteauneuf-sur-Loire : ce qu'il faut savoir

Ville de Centre-Val de Loire.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Châteauneuf-sur-Loire (45), situé en région Centre-Val de Loire. Avec un prix moyen de 2 545 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 1 953 euros/m², Châteauneuf-sur-Loire permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Châteauneuf-sur-Loire est proche de 5 départements : Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Cher, Nièvre, Yonne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Châteauneuf-sur-Loire sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Eure-et-Loir Loir-et-Cher Cher Nièvre Yonne

Questions fréquentes — Démembrement Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Châteauneuf-sur-Loire, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Châteauneuf-sur-Loire.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Châteauneuf-sur-Loire ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 117 180 euros : un donateur de 55 ans économise 1 630 euros, un donateur de 70 ans économise 1 630 euros. Pour une maison de 100 m² à 212 400 euros : l'économie est de 20 364 euros à 55 ans et 16 992 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Châteauneuf-sur-Loire ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Châteauneuf-sur-Loire, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Châteauneuf-sur-Loire en 2026

La ville de Châteauneuf-sur-Loire affiche un prix de vente médian de 1 953 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 545 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 8 546 habitants, la ville présente une densité de 213 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 152 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend au même niveau que la médiane du département (Loiret), et 20 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Châteauneuf-sur-Loire

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 901 €/m² contre 2 124 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 117 180 €, soit une mensualité de 568 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 623 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 195 300 €, avec une mensualité de 947 € (salaire requis : 2 706 € net/mois).

Les prix à Châteauneuf-sur-Loire sont 20 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Châteauneuf-sur-Loire	1 953 €	en baisse	8 546
Eure-et-Loir	1 938 €	-3,6 %	433 129
Loir-et-Cher	1 633 €	-3,3 %	328 543
Cher	1 304 €	-2,2 %	298 660

Département

Voir les résultats pour Loiret (45) 691 268 hab.

1 972 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Saint-Jean-de-Braye 23 147 hab.

2 234 €/m²

Fleury-les-Aubrais 21 804 hab.

2 212 €/m²

Saran 17 316 hab.

2 464 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Châteauneuf-sur-Loire

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 953 €) est inférieur au prix moyen (2 545 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Châteauneuf-sur-Loire (45)

Chiffres clés — Châteauneuf-sur-Loire (45)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Maison 100 m² (2 124 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Maison 100 m² (2 124 €/m²)

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Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Maison 100 m² (2 124 €/m²)

Appartement 60 m² (1 953 €/m²)

Maison 100 m² (2 124 €/m²)