Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Bohain-en-Vermandois ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bohain-en-Vermandois. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 195 120 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 97 560 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Bohain-en-Vermandois ?

Le démembrement à Bohain-en-Vermandois présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Bohain-en-Vermandois (02)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bohain-en-Vermandois ?

Le démembrement de propriété à Bohain-en-Vermandois consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Bohain-en-Vermandois. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Bohain-en-Vermandois (02)

854 €

Prix moyen / m²

3 252 €

Prix appart. / m²

748 €

Prix maison / m²

5 605

Population

195 120 €

Appartement 60 m²

74 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 252 €/m²)

Valeur pleine propriété 195 120 €

Valeur nue-propriété (50%) 97 560 €

Valeur usufruit (50%) 97 560 €

Droits donation pleine propriété 17 218 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 17 218 €

Maison 100 m² (748 €/m²)

Valeur pleine propriété 74 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 37 400 €

Valeur usufruit (50%) 37 400 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 252 €/m²)

Valeur pleine propriété 195 120 €

Valeur nue-propriété (60%) 117 072 €

Valeur usufruit (40%) 78 048 €

Droits donation pleine propriété 17 218 €

Droits donation nue-propriété 1 609 €

Économie fiscale 15 609 €

Maison 100 m² (748 €/m²)

Valeur pleine propriété 74 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 44 880 €

Valeur usufruit (40%) 29 920 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

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Démembrement de propriété en Bohain-en-Vermandois : ce qu'il faut savoir

Ville d'Hauts-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Bohain-en-Vermandois (02), situé en région Hauts-de-France. Avec un prix moyen de 854 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Les prix plus accessibles à Bohain-en-Vermandois permettent souvent de transmettre la nue-propriété en franchise totale de droits, grâce à l'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Bohain-en-Vermandois est proche de 5 départements : Aisne, Nord, Somme, Oise, Seine-et-Marne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix plus modérés à Bohain-en-Vermandois facilitent la transmission en franchise de droits, un avantage par rapport aux départements voisins plus chers.

Aisne Nord Somme Oise Seine-et-Marne

Questions fréquentes — Démembrement Bohain-en-Vermandois

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bohain-en-Vermandois ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Bohain-en-Vermandois, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bohain-en-Vermandois.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Bohain-en-Vermandois ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 195 120 euros : un donateur de 55 ans économise 17 218 euros, un donateur de 70 ans économise 15 609 euros. Pour une maison de 100 m² à 74 800 euros : l'économie est de 0 euros à 55 ans et 0 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Bohain-en-Vermandois ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Bohain-en-Vermandois, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Bohain-en-Vermandois en 2026

La ville de Bohain-en-Vermandois affiche un prix de vente médian de 671 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 854 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 605 habitants, la ville présente une densité de 176 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire à attractivité modérée où les prix restent accessibles. Le marché immobilier enregistre environ 95 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 50 % moins cher que la médiane du département (Aisne), et 73 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Bohain-en-Vermandois

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 252 €/m² contre 748 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 40 260 €, soit une mensualité de 195 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 557 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 67 100 €, avec une mensualité de 325 € (salaire requis : 929 € net/mois).

Les prix à Bohain-en-Vermandois sont 73 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Aisne, Nord, Somme affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Bohain-en-Vermandois	671 €	en baisse	5 605
Aisne	1 333 €	-4 %	523 342
Nord	2 208 €	-4,5 %	2 615 635
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413

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Autres villes de la région

Tourcoing 98 772 hab.

1 916 €/m²

Roubaix 98 286 hab.

1 818 €/m²

Dunkerque 86 263 hab.

2 275 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Bohain-en-Vermandois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (671 €) est inférieur au prix moyen (854 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Bohain-en-Vermandois (02)

Chiffres clés — Bohain-en-Vermandois (02)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 252 €/m²)

Maison 100 m² (748 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 252 €/m²)

Maison 100 m² (748 €/m²)

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