Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Maurice-l'Exil. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 146 160 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 73 080 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le démembrement à Saint-Maurice-l'Exil présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Maurice-l'Exil (38)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le démembrement de propriété à Saint-Maurice-l'Exil consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Maurice-l'Exil. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Saint-Maurice-l'Exil ?

7 426 € de droits économisés, appartement de 60 m²

73 080 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

25 180 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Saint-Maurice-l'Exil (38)

2 560 €

Prix moyen / m²

2 731 €

Prix appart. / m²

2 518 €

Prix maison / m²

6 889

Population

146 160 €

Appartement 60 m²

251 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Valeur pleine propriété 146 160 €

Valeur nue-propriété (50%) 73 080 €

Valeur usufruit (50%) 73 080 €

Droits donation pleine propriété 7 426 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 7 426 €

Maison 100 m² (2 518 €/m²)

Valeur pleine propriété 251 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 125 900 €

Valeur usufruit (50%) 125 900 €

Droits donation pleine propriété 28 554 €

Droits donation nue-propriété 3 374 €

Économie fiscale 25 180 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Valeur pleine propriété 146 160 €

Valeur nue-propriété (60%) 87 696 €

Valeur usufruit (40%) 58 464 €

Droits donation pleine propriété 7 426 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 7 426 €

Maison 100 m² (2 518 €/m²)

Valeur pleine propriété 251 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 151 080 €

Valeur usufruit (40%) 100 720 €

Droits donation pleine propriété 28 554 €

Droits donation nue-propriété 8 410 €

Économie fiscale 20 144 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Saint-Maurice-l'Exil

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété à Saint-Maurice-l'Exil : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Maurice-l'Exil (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 2 560 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 436 euros/m², Saint-Maurice-l'Exil permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Maurice-l'Exil est proche de 5 départements : Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes, Drôme. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Saint-Maurice-l'Exil sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes Drôme

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Maurice-l'Exil

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Maurice-l'Exil, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Maurice-l'Exil.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Maurice-l'Exil ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 146 160 euros : un donateur de 55 ans économise 7 426 euros, un donateur de 70 ans économise 7 426 euros. Pour une maison de 100 m² à 251 800 euros : l'économie est de 25 180 euros à 55 ans et 20 144 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Maurice-l'Exil ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Saint-Maurice-l'Exil, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Maurice-l'Exil en 2026

La ville de Saint-Maurice-l'Exil affiche un prix de vente médian de 2 436 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 560 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 889 habitants, la ville présente une densité de 513 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 56 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 11 % moins cher que la médiane du département (Isère), et au même niveau que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Maurice-l'Exil

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 731 €/m² contre 2 518 €/m² pour une maison. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 146 160 €, soit une mensualité de 708 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 023 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 243 600 €, avec une mensualité de 1 181 € (salaire requis : 3 374 € net/mois).

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Maurice-l'Exil	2 436 €	en baisse	6 889
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226

Département

Voir les résultats pour Isère (38) 1 298 990 hab.

2 752 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Saint-Martin-d'Hères 37 695 hab.

2 402 €/m²

Échirolles 37 491 hab.

1 954 €/m²

Vienne 31 778 hab.

2 822 €/m²

Bourgoin-Jallieu 30 151 hab.

2 684 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Maurice-l'Exil

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 436 €) est inférieur au prix moyen (2 560 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Saint-Maurice-l'Exil

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Saint-Maurice-l'Exil

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Saint-Maurice-l'Exil (38)

Chiffres clés — Saint-Maurice-l'Exil (38)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Maison 100 m² (2 518 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Maison 100 m² (2 518 €/m²)

Démembrement de propriété à Saint-Maurice-l'Exil : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Maurice-l'Exil

Le marché immobilier à Saint-Maurice-l'Exil en 2026

Prix et budget à Saint-Maurice-l'Exil

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Saint-Maurice-l'Exil

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Maison 100 m² (2 518 €/m²)

Appartement 60 m² (2 436 €/m²)

Maison 100 m² (2 518 €/m²)