Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à La Verpillière ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à La Verpillière. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 181 740 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 90 870 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à La Verpillière ?

Le démembrement à La Verpillière présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement La Verpillière (38)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à La Verpillière ?

Le démembrement de propriété à La Verpillière consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à La Verpillière. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à La Verpillière ?

14 542 € de droits économisés, appartement de 60 m²

90 870 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

42 950 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — La Verpillière (38)

3 585 €

Prix moyen / m²

3 033 €

Prix appart. / m²

4 295 €

Prix maison / m²

7 786

Population

181 740 €

Appartement 60 m²

429 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Valeur pleine propriété 181 740 €

Valeur nue-propriété (50%) 90 870 €

Valeur usufruit (50%) 90 870 €

Droits donation pleine propriété 14 542 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 14 542 €

Maison 100 m² (4 295 €/m²)

Valeur pleine propriété 429 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 214 750 €

Valeur usufruit (50%) 214 750 €

Droits donation pleine propriété 64 094 €

Droits donation nue-propriété 21 144 €

Économie fiscale 42 950 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Valeur pleine propriété 181 740 €

Valeur nue-propriété (60%) 109 044 €

Valeur usufruit (40%) 72 696 €

Droits donation pleine propriété 14 542 €

Droits donation nue-propriété 501 €

Économie fiscale 14 041 €

Maison 100 m² (4 295 €/m²)

Valeur pleine propriété 429 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 257 700 €

Valeur usufruit (40%) 171 800 €

Droits donation pleine propriété 64 094 €

Droits donation nue-propriété 29 734 €

Économie fiscale 34 360 €

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Démembrement de propriété à La Verpillière : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à La Verpillière (38), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 3 585 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 3 029 euros/m², La Verpillière permet de démembrer des biens de valeur modérée, ce qui rend la transmission accessible tout en conservant l'usufruit.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

La Verpillière est proche de 5 départements : Rhône, Ain, Savoie, Hautes-Alpes, Drôme. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à La Verpillière sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Rhône Ain Savoie Hautes-Alpes Drôme

Questions fréquentes — Démembrement La Verpillière

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à La Verpillière ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À La Verpillière, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à La Verpillière.

Combien économise-t-on avec un démembrement à La Verpillière ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 181 740 euros : un donateur de 55 ans économise 14 542 euros, un donateur de 70 ans économise 14 041 euros. Pour une maison de 100 m² à 429 500 euros : l'économie est de 42 950 euros à 55 ans et 34 360 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à La Verpillière ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À La Verpillière, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Analyse locale

Le marché immobilier à La Verpillière en 2026

La ville de La Verpillière affiche un prix de vente médian de 3 029 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 585 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 7 786 habitants, la ville présente une densité de 1 161 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 80 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 10 % plus cher que la médiane du département (Isère), et 24 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à La Verpillière

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 033 €/m² contre 4 295 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 181 740 €, soit une mensualité de 881 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 517 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 302 900 €, avec une mensualité de 1 468 € (salaire requis : 4 194 € net/mois).

Les prix à La Verpillière sont 24 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
La Verpillière	3 029 €	en hausse	7 786
Rhône	3 862 €	-6,8 %	1 914 667
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226

Département

Voir les résultats pour Isère (38) 1 298 990 hab.

2 752 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Saint-Martin-d'Hères 37 695 hab.

2 402 €/m²

Échirolles 37 491 hab.

1 954 €/m²

Vienne 31 778 hab.

2 822 €/m²

Bourgoin-Jallieu 30 151 hab.

2 684 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à La Verpillière

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 029 €) est inférieur au prix moyen (3 585 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement La Verpillière (38)

Chiffres clés — La Verpillière (38)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Maison 100 m² (4 295 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Maison 100 m² (4 295 €/m²)

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Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Maison 100 m² (4 295 €/m²)

Appartement 60 m² (3 029 €/m²)

Maison 100 m² (4 295 €/m²)