Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Évian-les-Bains ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Évian-les-Bains. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 307 140 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 153 570 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Évian-les-Bains ?

Le démembrement à Évian-les-Bains présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Évian-les-Bains (74)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Évian-les-Bains ?

Le démembrement de propriété à Évian-les-Bains consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Évian-les-Bains. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Évian-les-Bains (74)

5 267 €

Prix moyen / m²

5 119 €

Prix appart. / m²

6 362 €

Prix maison / m²

9 267

Population

307 140 €

Appartement 60 m²

636 200 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Valeur pleine propriété 307 140 €

Valeur nue-propriété (50%) 153 570 €

Valeur usufruit (50%) 153 570 €

Droits donation pleine propriété 39 622 €

Droits donation nue-propriété 8 908 €

Économie fiscale 30 714 €

Maison 100 m² (6 362 €/m²)

Valeur pleine propriété 636 200 €

Valeur nue-propriété (50%) 318 100 €

Valeur usufruit (50%) 318 100 €

Droits donation pleine propriété 105 434 €

Droits donation nue-propriété 41 814 €

Économie fiscale 63 620 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Valeur pleine propriété 307 140 €

Valeur nue-propriété (60%) 184 284 €

Valeur usufruit (40%) 122 856 €

Droits donation pleine propriété 39 622 €

Droits donation nue-propriété 15 051 €

Économie fiscale 24 571 €

Maison 100 m² (6 362 €/m²)

Valeur pleine propriété 636 200 €

Valeur nue-propriété (60%) 381 720 €

Valeur usufruit (40%) 254 480 €

Droits donation pleine propriété 105 434 €

Droits donation nue-propriété 54 538 €

Économie fiscale 50 896 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Évian-les-Bains

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Évian-les-Bains : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Évian-les-Bains (74), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 5 267 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Évian-les-Bains et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Évian-les-Bains est proche de 3 départements : Haute-Savoie, Savoie, Ain. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Évian-les-Bains génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Haute-Savoie Savoie Ain

Questions fréquentes — Démembrement Évian-les-Bains

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Évian-les-Bains ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Évian-les-Bains, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Évian-les-Bains.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Évian-les-Bains ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 307 140 euros : un donateur de 55 ans économise 30 714 euros, un donateur de 70 ans économise 24 571 euros. Pour une maison de 100 m² à 636 200 euros : l'économie est de 63 620 euros à 55 ans et 50 896 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Évian-les-Bains ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Évian-les-Bains, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Évian-les-Bains en 2026

La ville de Évian-les-Bains affiche un prix de vente médian de 5 026 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 267 €/m². Les prix sont en hausse sur un an (+2,6 %). Avec 9 267 habitants, la ville présente une densité de 2 107 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 235 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 11 % plus cher que la médiane du département (Haute-Savoie), et 105 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Évian-les-Bains

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 119 €/m² contre 6 362 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 301 560 €, soit une mensualité de 1 462 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 177 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 502 600 €, avec une mensualité de 2 436 € (salaire requis : 6 960 € net/mois).

Les prix à Évian-les-Bains sont 105 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Savoie, Ain affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Évian-les-Bains	5 026 €	+2,6 %	9 267
Haute-Savoie	4 541 €	-2,2 %	861 158
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344

Explorer

Autres villes de la région

Saint-Étienne 173 136 hab.

1 406 €/m²

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Clermont-Ferrand 146 351 hab.

2 297 €/m²

Annecy 132 117 hab.

5 273 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Évian-les-Bains

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (5 026 €) est inférieur au prix moyen (5 267 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Évian-les-Bains

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Évian-les-Bains

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Évian-les-Bains (74)

Chiffres clés — Évian-les-Bains (74)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Maison 100 m² (6 362 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Maison 100 m² (6 362 €/m²)

Démembrement de propriété en Évian-les-Bains : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Évian-les-Bains

Le marché immobilier à Évian-les-Bains en 2026

Prix et budget à Évian-les-Bains

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Évian-les-Bains

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Maison 100 m² (6 362 €/m²)

Appartement 60 m² (5 119 €/m²)

Maison 100 m² (6 362 €/m²)