Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Bures-sur-Yvette ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bures-sur-Yvette. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 263 160 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 131 580 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Bures-sur-Yvette ?

Le démembrement à Bures-sur-Yvette présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Bures-sur-Yvette (91)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bures-sur-Yvette ?

Le démembrement de propriété à Bures-sur-Yvette consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Bures-sur-Yvette. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Bures-sur-Yvette ?

26 316 € de droits économisés, appartement de 60 m²

131 580 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

45 190 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Bures-sur-Yvette (91)

5 114 €

Prix moyen / m²

5 932 €

Prix appart. / m²

4 519 €

Prix maison / m²

9 548

Population

263 160 €

Appartement 60 m²

451 900 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Valeur pleine propriété 263 160 €

Valeur nue-propriété (50%) 131 580 €

Valeur usufruit (50%) 131 580 €

Droits donation pleine propriété 30 826 €

Droits donation nue-propriété 4 510 €

Économie fiscale 26 316 €

Maison 100 m² (4 519 €/m²)

Valeur pleine propriété 451 900 €

Valeur nue-propriété (50%) 225 950 €

Valeur usufruit (50%) 225 950 €

Droits donation pleine propriété 68 574 €

Droits donation nue-propriété 23 384 €

Économie fiscale 45 190 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Valeur pleine propriété 263 160 €

Valeur nue-propriété (60%) 157 896 €

Valeur usufruit (40%) 105 264 €

Droits donation pleine propriété 30 826 €

Droits donation nue-propriété 9 774 €

Économie fiscale 21 052 €

Maison 100 m² (4 519 €/m²)

Valeur pleine propriété 451 900 €

Valeur nue-propriété (60%) 271 140 €

Valeur usufruit (40%) 180 760 €

Droits donation pleine propriété 68 574 €

Droits donation nue-propriété 32 422 €

Économie fiscale 36 152 €

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Démembrement de propriété à Bures-sur-Yvette : ce qu'il faut savoir

Ville d'Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Bures-sur-Yvette (91), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 5 114 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 4 386 euros/m² (76 transactions par an), le démembrement à Bures-sur-Yvette réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Bures-sur-Yvette est proche de 5 départements : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Yvelines, Eure-et-Loir. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Bures-sur-Yvette génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Seine-et-Marne Val-de-Marne Hauts-de-Seine Yvelines Eure-et-Loir

Questions fréquentes — Démembrement Bures-sur-Yvette

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bures-sur-Yvette ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Bures-sur-Yvette, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bures-sur-Yvette.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Bures-sur-Yvette ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 263 160 euros : un donateur de 55 ans économise 26 316 euros, un donateur de 70 ans économise 21 052 euros. Pour une maison de 100 m² à 451 900 euros : l'économie est de 45 190 euros à 55 ans et 36 152 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Bures-sur-Yvette ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Bures-sur-Yvette, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Bures-sur-Yvette en 2026

La ville de Bures-sur-Yvette affiche un prix de vente médian de 4 386 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 114 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 9 548 habitants, la ville présente une densité de 2 121 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 76 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 35 % plus cher que la médiane du département (Essonne), et 79 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Bures-sur-Yvette

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 932 €/m² contre 4 519 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 263 160 €, soit une mensualité de 1 275 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 643 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 438 600 €, avec une mensualité de 2 126 € (salaire requis : 6 074 € net/mois).

Les prix à Bures-sur-Yvette sont 79 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-et-Marne affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Bures-sur-Yvette	4 386 €	en baisse	9 548
Seine-et-Marne	3 130 €	-6,1 %	1 468 108
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Essonne (91) 1 338 485 hab.

3 245 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Évry-Courcouronnes 66 919 hab.

2 373 €/m²

Corbeil-Essonnes 54 471 hab.

2 703 €/m²

Massy 51 729 hab.

4 269 €/m²

Savigny-sur-Orge 37 601 hab.

3 609 €/m²

Palaiseau 37 471 hab.

4 164 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Bures-sur-Yvette

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 386 €) est inférieur au prix moyen (5 114 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Bures-sur-Yvette (91)

Chiffres clés — Bures-sur-Yvette (91)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Maison 100 m² (4 519 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Maison 100 m² (4 519 €/m²)

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Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Maison 100 m² (4 519 €/m²)

Appartement 60 m² (4 386 €/m²)

Maison 100 m² (4 519 €/m²)