Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Villemoisson-sur-Orge ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villemoisson-sur-Orge. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 233 580 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 116 790 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Villemoisson-sur-Orge ?

Le démembrement à Villemoisson-sur-Orge présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Villemoisson-sur-Orge (91)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villemoisson-sur-Orge ?

Le démembrement de propriété à Villemoisson-sur-Orge consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Villemoisson-sur-Orge. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Villemoisson-sur-Orge ?

23 358 € de droits économisés, appartement de 60 m²

116 790 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

41 310 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Villemoisson-sur-Orge (91)

4 772 €

Prix moyen / m²

5 901 €

Prix appart. / m²

4 131 €

Prix maison / m²

7 332

Population

233 580 €

Appartement 60 m²

413 100 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Valeur pleine propriété 233 580 €

Valeur nue-propriété (50%) 116 790 €

Valeur usufruit (50%) 116 790 €

Droits donation pleine propriété 24 910 €

Droits donation nue-propriété 1 552 €

Économie fiscale 23 358 €

Maison 100 m² (4 131 €/m²)

Valeur pleine propriété 413 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 206 550 €

Valeur usufruit (50%) 206 550 €

Droits donation pleine propriété 60 814 €

Droits donation nue-propriété 19 504 €

Économie fiscale 41 310 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Valeur pleine propriété 233 580 €

Valeur nue-propriété (60%) 140 148 €

Valeur usufruit (40%) 93 432 €

Droits donation pleine propriété 24 910 €

Droits donation nue-propriété 6 224 €

Économie fiscale 18 686 €

Maison 100 m² (4 131 €/m²)

Valeur pleine propriété 413 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 247 860 €

Valeur usufruit (40%) 165 240 €

Droits donation pleine propriété 60 814 €

Droits donation nue-propriété 27 766 €

Économie fiscale 33 048 €

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Démembrement de propriété à Villemoisson-sur-Orge : ce qu'il faut savoir

Ville d'Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Villemoisson-sur-Orge (91), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 4 772 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 3 893 euros/m² (69 transactions par an), le démembrement à Villemoisson-sur-Orge réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Villemoisson-sur-Orge est proche de 5 départements : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Yvelines, Eure-et-Loir. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Villemoisson-sur-Orge génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Seine-et-Marne Val-de-Marne Hauts-de-Seine Yvelines Eure-et-Loir

Questions fréquentes — Démembrement Villemoisson-sur-Orge

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villemoisson-sur-Orge ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Villemoisson-sur-Orge, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villemoisson-sur-Orge.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Villemoisson-sur-Orge ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 233 580 euros : un donateur de 55 ans économise 23 358 euros, un donateur de 70 ans économise 18 686 euros. Pour une maison de 100 m² à 413 100 euros : l'économie est de 41 310 euros à 55 ans et 33 048 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Villemoisson-sur-Orge ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Villemoisson-sur-Orge, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Villemoisson-sur-Orge en 2026

La ville de Villemoisson-sur-Orge affiche un prix de vente médian de 3 893 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 772 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 7 332 habitants, la ville présente une densité de 3 160 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 69 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 20 % plus cher que la médiane du département (Essonne), et 59 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Villemoisson-sur-Orge

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 901 €/m² contre 4 131 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 233 580 €, soit une mensualité de 1 132 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 234 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 389 300 €, avec une mensualité de 1 887 € (salaire requis : 5 391 € net/mois).

Les prix à Villemoisson-sur-Orge sont 59 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-et-Marne affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Villemoisson-sur-Orge	3 893 €	en hausse	7 332
Seine-et-Marne	3 130 €	-6,1 %	1 468 108
Val-de-Marne	5 085 €	-3 %	1 426 929
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712

Département

Voir les résultats pour Essonne (91) 1 338 485 hab.

3 245 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Évry-Courcouronnes 66 919 hab.

2 373 €/m²

Corbeil-Essonnes 54 471 hab.

2 703 €/m²

Massy 51 729 hab.

4 269 €/m²

Savigny-sur-Orge 37 601 hab.

3 609 €/m²

Palaiseau 37 471 hab.

4 164 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Villemoisson-sur-Orge

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 893 €) est inférieur au prix moyen (4 772 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Villemoisson-sur-Orge (91)

Chiffres clés — Villemoisson-sur-Orge (91)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Maison 100 m² (4 131 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Maison 100 m² (4 131 €/m²)

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Le marché immobilier à Villemoisson-sur-Orge en 2026

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Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Maison 100 m² (4 131 €/m²)

Appartement 60 m² (3 893 €/m²)

Maison 100 m² (4 131 €/m²)