Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Ville-la-Grand ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Ville-la-Grand. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 273 780 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 136 890 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Ville-la-Grand ?

Le démembrement à Ville-la-Grand présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Ville-la-Grand (74)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Ville-la-Grand ?

Le démembrement de propriété à Ville-la-Grand consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Ville-la-Grand. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Ville-la-Grand (74)

4 965 €

Prix moyen / m²

4 563 €

Prix appart. / m²

6 063 €

Prix maison / m²

9 514

Population

273 780 €

Appartement 60 m²

606 300 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Valeur pleine propriété 273 780 €

Valeur nue-propriété (50%) 136 890 €

Valeur usufruit (50%) 136 890 €

Droits donation pleine propriété 32 950 €

Droits donation nue-propriété 5 572 €

Économie fiscale 27 378 €

Maison 100 m² (6 063 €/m²)

Valeur pleine propriété 606 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 303 150 €

Valeur usufruit (50%) 303 150 €

Droits donation pleine propriété 99 454 €

Droits donation nue-propriété 38 824 €

Économie fiscale 60 630 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Valeur pleine propriété 273 780 €

Valeur nue-propriété (60%) 164 268 €

Valeur usufruit (40%) 109 512 €

Droits donation pleine propriété 32 950 €

Droits donation nue-propriété 11 048 €

Économie fiscale 21 902 €

Maison 100 m² (6 063 €/m²)

Valeur pleine propriété 606 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 363 780 €

Valeur usufruit (40%) 242 520 €

Droits donation pleine propriété 99 454 €

Droits donation nue-propriété 50 950 €

Économie fiscale 48 504 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Ville-la-Grand

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Ville-la-Grand : ce qu'il faut savoir

Ville d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Ville-la-Grand (74), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 4 965 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Ville-la-Grand et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Ville-la-Grand est proche de 3 départements : Haute-Savoie, Savoie, Ain. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Ville-la-Grand génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Haute-Savoie Savoie Ain

Questions fréquentes — Démembrement Ville-la-Grand

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Ville-la-Grand ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Ville-la-Grand, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Ville-la-Grand.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Ville-la-Grand ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 273 780 euros : un donateur de 55 ans économise 27 378 euros, un donateur de 70 ans économise 21 902 euros. Pour une maison de 100 m² à 606 300 euros : l'économie est de 60 630 euros à 55 ans et 48 504 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Ville-la-Grand ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Ville-la-Grand, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Ville-la-Grand en 2026

La ville de Ville-la-Grand affiche un prix de vente médian de 4 107 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 965 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 9 514 habitants, la ville présente une densité de 2 127 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 153 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 10 % moins cher que la médiane du département (Haute-Savoie), et 68 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Ville-la-Grand

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 4 563 €/m² contre 6 063 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 246 420 €, soit une mensualité de 1 194 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 411 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 410 700 €, avec une mensualité de 1 991 € (salaire requis : 5 689 € net/mois).

Les prix à Ville-la-Grand sont 68 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Ville-la-Grand	4 107 €	en baisse	9 514
Haute-Savoie	4 541 €	-2,2 %	861 158
Savoie	3 826 €	-1,4 %	448 226
Ain	2 675 €	-3,3 %	679 344

Explorer

Autres villes de la région

Saint-Étienne 173 136 hab.

1 406 €/m²

Villeurbanne 163 684 hab.

3 696 €/m²

Grenoble 156 140 hab.

2 615 €/m²

Clermont-Ferrand 146 351 hab.

2 297 €/m²

Annecy 132 117 hab.

5 273 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Ville-la-Grand

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 107 €) est inférieur au prix moyen (4 965 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Ville-la-Grand

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Ville-la-Grand

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Ville-la-Grand (74)

Chiffres clés — Ville-la-Grand (74)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Maison 100 m² (6 063 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Maison 100 m² (6 063 €/m²)

Démembrement de propriété en Ville-la-Grand : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Ville-la-Grand

Le marché immobilier à Ville-la-Grand en 2026

Prix et budget à Ville-la-Grand

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Ville-la-Grand

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Maison 100 m² (6 063 €/m²)

Appartement 60 m² (4 563 €/m²)

Maison 100 m² (6 063 €/m²)