Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Templeuve-en-Pévèle ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Templeuve-en-Pévèle. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 177 660 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 88 830 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Templeuve-en-Pévèle ?

Le démembrement à Templeuve-en-Pévèle présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Templeuve-en-Pévèle (59)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Templeuve-en-Pévèle ?

Le démembrement de propriété à Templeuve-en-Pévèle consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Templeuve-en-Pévèle. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Templeuve-en-Pévèle ?

13 726 € de droits économisés, appartement de 60 m²

88 830 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

29 280 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Templeuve-en-Pévèle (59)

4 093 €

Prix moyen / m²

9 363 €

Prix appart. / m²

2 928 €

Prix maison / m²

7 202

Population

177 660 €

Appartement 60 m²

292 800 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

Valeur pleine propriété 177 660 €

Valeur nue-propriété (50%) 88 830 €

Valeur usufruit (50%) 88 830 €

Droits donation pleine propriété 13 726 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 13 726 €

Maison 100 m² (2 928 €/m²)

Valeur pleine propriété 292 800 €

Valeur nue-propriété (50%) 146 400 €

Valeur usufruit (50%) 146 400 €

Droits donation pleine propriété 36 754 €

Droits donation nue-propriété 7 474 €

Économie fiscale 29 280 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

Valeur pleine propriété 177 660 €

Valeur nue-propriété (60%) 106 596 €

Valeur usufruit (40%) 71 064 €

Droits donation pleine propriété 13 726 €

Droits donation nue-propriété 330 €

Économie fiscale 13 396 €

Maison 100 m² (2 928 €/m²)

Valeur pleine propriété 292 800 €

Valeur nue-propriété (60%) 175 680 €

Valeur usufruit (40%) 117 120 €

Droits donation pleine propriété 36 754 €

Droits donation nue-propriété 13 330 €

Économie fiscale 23 424 €

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Démembrement de propriété à Templeuve-en-Pévèle : ce qu'il faut savoir

Ville d'Hauts-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Templeuve-en-Pévèle (59), situé en région Hauts-de-France. Avec un prix moyen de 4 093 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 2 961 euros/m² (105 transactions par an), le démembrement à Templeuve-en-Pévèle réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Templeuve-en-Pévèle est proche de 3 départements : Pas-de-Calais, Somme, Aisne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Templeuve-en-Pévèle génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Pas-de-Calais Somme Aisne

Questions fréquentes — Démembrement Templeuve-en-Pévèle

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Templeuve-en-Pévèle ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Templeuve-en-Pévèle, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Templeuve-en-Pévèle.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Templeuve-en-Pévèle ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 177 660 euros : un donateur de 55 ans économise 13 726 euros, un donateur de 70 ans économise 13 396 euros. Pour une maison de 100 m² à 292 800 euros : l'économie est de 29 280 euros à 55 ans et 23 424 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Templeuve-en-Pévèle ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Templeuve-en-Pévèle, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Templeuve-en-Pévèle en 2026

La ville de Templeuve-en-Pévèle affiche un prix de vente médian de 2 961 €/m² (ventes notariales), supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 093 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 7 202 habitants, la ville présente une densité de 454 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 105 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 34 % plus cher que la médiane du département (Nord), et 21 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Templeuve-en-Pévèle

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 9 363 €/m² contre 2 928 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 177 660 €, soit une mensualité de 861 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 460 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 296 100 €, avec une mensualité de 1 435 € (salaire requis : 4 100 € net/mois).

Les prix à Templeuve-en-Pévèle sont 21 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Pas-de-Calais, Somme, Aisne affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Templeuve-en-Pévèle	2 961 €	en baisse	7 202
Pas-de-Calais	1 860 €	-3,3 %	1 457 905
Somme	1 894 €	-5,8 %	565 413
Aisne	1 333 €	-4 %	523 342

Département

Voir les résultats pour Nord (59) 2 615 635 hab.

2 208 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Lille 238 246 hab.

3 771 €/m²

Tourcoing 98 772 hab.

1 916 €/m²

Roubaix 98 286 hab.

1 818 €/m²

Dunkerque 86 263 hab.

2 275 €/m²

Villeneuve-d'Ascq 62 868 hab.

2 986 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Templeuve-en-Pévèle

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 961 €) est inférieur au prix moyen (4 093 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Droits de succession

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Démembrement Templeuve-en-Pévèle (59)

Chiffres clés — Templeuve-en-Pévèle (59)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

Maison 100 m² (2 928 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

Maison 100 m² (2 928 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

Maison 100 m² (2 928 €/m²)

Appartement 60 m² (2 961 €/m²)

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