Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Soisy-sous-Montmorency ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Soisy-sous-Montmorency. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 227 940 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 113 970 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Soisy-sous-Montmorency ?

Le démembrement à Soisy-sous-Montmorency présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Soisy-sous-Montmorency (95)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Soisy-sous-Montmorency ?

Le démembrement de propriété à Soisy-sous-Montmorency consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Soisy-sous-Montmorency. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Soisy-sous-Montmorency ?

22 696 € de droits économisés, appartement de 60 m²

113 970 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

50 240 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Soisy-sous-Montmorency (95)

4 276 €

Prix moyen / m²

3 399 €

Prix appart. / m²

5 024 €

Prix maison / m²

18 008

Population

227 940 €

Appartement 60 m²

502 400 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Valeur pleine propriété 227 940 €

Valeur nue-propriété (50%) 113 970 €

Valeur usufruit (50%) 113 970 €

Droits donation pleine propriété 23 782 €

Droits donation nue-propriété 1 086 €

Économie fiscale 22 696 €

Maison 100 m² (5 024 €/m²)

Valeur pleine propriété 502 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 251 200 €

Valeur usufruit (50%) 251 200 €

Droits donation pleine propriété 78 674 €

Droits donation nue-propriété 28 434 €

Économie fiscale 50 240 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Valeur pleine propriété 227 940 €

Valeur nue-propriété (60%) 136 764 €

Valeur usufruit (40%) 91 176 €

Droits donation pleine propriété 23 782 €

Droits donation nue-propriété 5 547 €

Économie fiscale 18 235 €

Maison 100 m² (5 024 €/m²)

Valeur pleine propriété 502 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 301 440 €

Valeur usufruit (40%) 200 960 €

Droits donation pleine propriété 78 674 €

Droits donation nue-propriété 38 482 €

Économie fiscale 40 192 €

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Démembrement de propriété à Soisy-sous-Montmorency : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Soisy-sous-Montmorency (95), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 4 276 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 3 799 euros/m² (176 transactions par an), le démembrement à Soisy-sous-Montmorency réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Soisy-sous-Montmorency est proche de 5 départements : Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Yvelines. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Soisy-sous-Montmorency génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Oise Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Yvelines

Questions fréquentes — Démembrement Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Soisy-sous-Montmorency ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Soisy-sous-Montmorency, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Soisy-sous-Montmorency.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Soisy-sous-Montmorency ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 227 940 euros : un donateur de 55 ans économise 22 696 euros, un donateur de 70 ans économise 18 235 euros. Pour une maison de 100 m² à 502 400 euros : l'économie est de 50 240 euros à 55 ans et 40 192 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Soisy-sous-Montmorency ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Soisy-sous-Montmorency, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Soisy-sous-Montmorency en 2026

La ville de Soisy-sous-Montmorency affiche un prix de vente médian de 3 799 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 4 276 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 18 008 habitants, la ville présente une densité de 4 554 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 176 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 7 % plus cher que la médiane du département (Val-d'Oise), et 55 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Soisy-sous-Montmorency

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 399 €/m² contre 5 024 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 227 940 €, soit une mensualité de 1 105 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 157 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 379 900 €, avec une mensualité de 1 841 € (salaire requis : 5 260 € net/mois).

Les prix à Soisy-sous-Montmorency sont 55 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Oise, Seine-et-Marne affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Soisy-sous-Montmorency	3 799 €	en baisse	18 008
Oise	2 300 €	-4 %	829 899
Seine-et-Marne	3 130 €	-6,1 %	1 468 108
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316

Département

Voir les résultats pour Val-d'Oise (95) 1 281 653 hab.

3 538 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Argenteuil 106 130 hab.

3 641 €/m²

Cergy 70 906 hab.

3 156 €/m²

Sarcelles 59 173 hab.

2 222 €/m²

Garges-lès-Gonesse 41 791 hab.

2 462 €/m²

Franconville 37 754 hab.

3 227 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Soisy-sous-Montmorency

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 799 €) est inférieur au prix moyen (4 276 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Soisy-sous-Montmorency (95)

Chiffres clés — Soisy-sous-Montmorency (95)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Maison 100 m² (5 024 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Maison 100 m² (5 024 €/m²)

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Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Maison 100 m² (5 024 €/m²)

Appartement 60 m² (3 799 €/m²)

Maison 100 m² (5 024 €/m²)