Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Bourg-la-Reine ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bourg-la-Reine. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 335 940 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 167 970 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Bourg-la-Reine ?

Le démembrement à Bourg-la-Reine présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Bourg-la-Reine (92)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bourg-la-Reine ?

Le démembrement de propriété à Bourg-la-Reine consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Bourg-la-Reine. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Bourg-la-Reine (92)

6 013 €

Prix moyen / m²

5 599 €

Prix appart. / m²

8 214 €

Prix maison / m²

21 019

Population

335 940 €

Appartement 60 m²

821 400 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 599 €/m²)

Valeur pleine propriété 335 940 €

Valeur nue-propriété (50%) 167 970 €

Valeur usufruit (50%) 167 970 €

Droits donation pleine propriété 45 382 €

Droits donation nue-propriété 11 788 €

Économie fiscale 33 594 €

Maison 100 m² (8 214 €/m²)

Valeur pleine propriété 821 400 €

Valeur nue-propriété (50%) 410 700 €

Valeur usufruit (50%) 410 700 €

Droits donation pleine propriété 159 382 €

Droits donation nue-propriété 60 334 €

Économie fiscale 99 048 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 599 €/m²)

Valeur pleine propriété 335 940 €

Valeur nue-propriété (60%) 201 564 €

Valeur usufruit (40%) 134 376 €

Droits donation pleine propriété 45 382 €

Droits donation nue-propriété 18 507 €

Économie fiscale 26 875 €

Maison 100 m² (8 214 €/m²)

Valeur pleine propriété 821 400 €

Valeur nue-propriété (60%) 492 840 €

Valeur usufruit (40%) 328 560 €

Droits donation pleine propriété 159 382 €

Droits donation nue-propriété 76 762 €

Économie fiscale 82 620 €

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Démembrement de propriété en Bourg-la-Reine : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Bourg-la-Reine (92), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 6 013 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Bourg-la-Reine et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Bourg-la-Reine est proche de 5 départements : Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Bourg-la-Reine génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Hauts-de-Seine Paris Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines

Questions fréquentes — Démembrement Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Bourg-la-Reine ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Bourg-la-Reine, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Bourg-la-Reine.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Bourg-la-Reine ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 335 940 euros : un donateur de 55 ans économise 33 594 euros, un donateur de 70 ans économise 26 875 euros. Pour une maison de 100 m² à 821 400 euros : l'économie est de 99 048 euros à 55 ans et 82 620 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Bourg-la-Reine ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Bourg-la-Reine, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Bourg-la-Reine en 2026

La ville de Bourg-la-Reine affiche un prix de vente médian de 5 477 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 6 013 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-9,8 %). Avec 21 019 habitants, la ville présente une densité de 11 311 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 221 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 18 % moins cher que la médiane du département (Hauts-de-Seine), et 124 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Bourg-la-Reine

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 599 €/m² contre 8 214 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 328 620 €, soit une mensualité de 1 593 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 551 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 547 700 €, avec une mensualité de 2 655 € (salaire requis : 7 586 € net/mois).

Les prix à Bourg-la-Reine sont 124 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-Saint-Denis affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Bourg-la-Reine	5 477 €	-9,8 %	21 019
Hauts-de-Seine	6 641 €	-5,9 %	1 654 712
Paris	9 683 €	-5,7 %	2 103 778
Seine-Saint-Denis	4 208 €	-0,9 %	1 704 316

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8 709 €/m²

Paris 13e Arrondissement 181 271 hab.

8 750 €/m²

Paris 19e Arrondissement 178 691 hab.

7 857 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Bourg-la-Reine

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (5 477 €) est inférieur au prix moyen (6 013 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 599 €/m²)

Maison 100 m² (8 214 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 599 €/m²)

Maison 100 m² (8 214 €/m²)

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