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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Moissac (82)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers à Moissac.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle à Moissac ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

87 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

43 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Moissac selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.5 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.8 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 1.7 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Moissac selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.8 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 1.3 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 2.5 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Moissac selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 1.3 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 2.1 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 4.2 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier à Moissac

Avec un prix moyen de 2 094 euros/m² à Moissac, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

1.7 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

2.5 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

4.2 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier à Moissac

7 502 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

15 237 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

87 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Calculer mon indemnité de rupture

Rupture conventionnelle à Moissac : ce qu'il faut savoir

Formaliser une fin de CDI d'un commun accord passe par la rupture conventionnelle : négociation des conditions, puis versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le dispositif reste le plus utilisé des ruptures amiables.

Occitanie et un marché immobilier à 2 094 euros/m² à Moissac : dans ce contexte, l'indemnité de rupture conventionnelle peut servir d'apport pour un projet immobilier ou financer une transition professionnelle.

Avec 13 419 habitants sur 86 km², Moissac voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : et undefined.

Départements voisins

L'indemnité légale est la même dans toute la France ; ce qui change entre Moissac et ses 5 voisins (Lot, Aveyron, Tarn, Haute-Garonne, Gers), c'est ce qu'elle permet d'acheter : avec des prix modérés à Moissac, l'indemnité garde un pouvoir d'achat correct par rapport aux voisins.

Analyse locale

Contexte local : Moissac en bref

Avec 13 419 habitants, Moissac est la 41e commune la plus peuplée de la région Occitanie (sur 201 communes de plus de 10 000 habitants couvertes par nos données) et la 776e parmi les 2 175 communes du site. Sa densité de 156 hab/km² en fait un territoire moyennement dense.

Localisée dans le département Tarn-et-Garonne (chef-lieu : Montauban), Moissac évolue dans un bassin immobilier départemental dont les prix peuvent différer sensiblement des siens.

Analyse locale

Le niveau des prix à Moissac

Le prix de vente médian à Moissac est de 1 667 €/m², pour une moyenne constatée de 2 094 €/m². Ce niveau place Moissac au 1 898e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus accessibles.

La ville affiche un prix 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 32 %), et 15 % moins cher que celle de son département (1 950 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Aveyron (1 694 €/m²) et le plus onéreux Haute-Garonne (2 831 €/m²).

Le marché local enregistre 210 transactions par an, soit 16 pour 1 000 habitants — un marché très liquide. Sur douze mois, les prix progressent de 1,6 %.

Analyse locale

Budget immobilier : les ordres de grandeur

Si le rythme des douze derniers mois (1,6 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 1 667 €/m² à environ 1 805 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 1 667 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 120 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 60 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 116 690 €.

Le pouvoir d'achat immobilier à Moissac dépasse nettement la moyenne nationale : 120 m² achetables avec 200 000 €, une réalité qui change les calculs de capacité d'emprunt.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Moissac

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle à Moissac en 2026 ?
Le minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle est l'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire brut par année pour les dix premières années, un tiers ensuite. Exemple : 2 100 euros brut mensuels et 5 ans d'ancienneté donnent 2 625 euros.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
Bonne nouvelle pour le portefeuille : l'indemnité échappe à l'impôt sur le revenu et aux cotisations jusqu'au plus élevé des deux montants suivants — l'indemnité légale de licenciement, ou deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). Presque toutes les ruptures conventionnelles sont ainsi exonérées ; l'excédent éventuel subit la CSG/CRDS de 9,7%.
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité à Moissac ?
Avec un prix moyen de 2 094 euros/m² à Moissac, une indemnité pour un salaire médian (2 100 euros) avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) représente environ 2.5 m². Pour un cadre (3 500 euros) avec 10 ans, cela monte à 4.2 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Le calendrier de l'indemnité : 15 jours calendaires de rétractation après signature, puis 15 jours ouvrables d'homologation par la DREETS (silence = accord), et un versement à la date de rupture effective. En pratique, comptez 1 à 2 mois entre la signature et le paiement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Moissac en 2026

La ville de Moissac affiche un prix de vente médian de 1 667 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 094 €/m². Les prix sont en hausse sur un an (+1,6 %). Avec 13 419 habitants, la ville présente une densité de 156 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 210 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 15 % moins cher que la médiane du département (Tarn-et-Garonne), et 32 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Moissac

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 933 €/m² contre 1 693 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 100 020 €, soit une mensualité de 485 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 386 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 166 700 €, avec une mensualité de 808 € (salaire requis : 2 309 € net/mois).

Les prix à Moissac sont 32 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Moissac 1 667 € +1,6 % 13 419
Lot 1 789 € -2,7 % 176 473
Aveyron 1 694 € -3,6 % 279 609
Tarn 1 811 € -5,2 % 397 352

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Moissac

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 667 €) est inférieur au prix moyen (2 094 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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