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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Fontenilles (31)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers à Fontenilles.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle à Fontenilles ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

56 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

21 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Fontenilles selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.3 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.5 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 1 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Fontenilles selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.5 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.8 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 1.6 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Fontenilles selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.8 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 1.3 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 2.6 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier à Fontenilles

Avec un prix moyen de 3 346 euros/m² à Fontenilles, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

1 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

1.6 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

2.6 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier à Fontenilles

11 682 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

30 510 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

56 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Calculer mon indemnité de rupture

Rupture conventionnelle à Fontenilles : ce qu'il faut savoir

Formaliser une fin de CDI d'un commun accord passe par la rupture conventionnelle : négociation des conditions, puis versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le dispositif reste le plus utilisé des ruptures amiables.

Occitanie et un marché immobilier à 3 346 euros/m² à Fontenilles : dans ce contexte, l'indemnité de rupture conventionnelle peut servir d'apport pour un projet immobilier ou financer une transition professionnelle.

Avec 5 906 habitants sur 20 km², Fontenilles voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : et undefined.

Départements voisins

Entre Fontenilles et les 5 départements limitrophes (Ariège, Aude, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers), la règle d'indemnisation ne bouge pas : seul le pouvoir d'achat immobilier de l'indemnité diffère, dans des proportions modérées à Fontenilles.

Analyse locale

Contexte local : Fontenilles en bref

Avec 5 906 habitants, Fontenilles est la 167e commune la plus peuplée de la région Occitanie (sur 201 communes de plus de 10 000 habitants couvertes par nos données) et la 1 844e parmi les 2 175 communes du site. Sa densité de 291 hab/km² en fait un territoire moyennement dense.

Localisée dans le département Haute-Garonne (chef-lieu : Toulouse), Fontenilles évolue dans un bassin immobilier départemental dont les prix peuvent différer sensiblement des siens.

Analyse locale

Le niveau des prix à Fontenilles

Le prix de vente médian à Fontenilles est de 2 596 €/m², pour une moyenne constatée de 3 346 €/m². Ce niveau place Fontenilles au 1 202e rang des 2 175 communes du site, proche de la moyenne nationale.

La ville affiche un prix 6 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 6 %), et 8 % moins cher que celle de son département (2 831 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Ariège (1 667 €/m²) et le plus onéreux Aude (2 078 €/m²).

Le marché local enregistre 65 transactions par an, soit 11 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

Budget immobilier : les ordres de grandeur

Avec 65 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 2 596 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 77 m² (l'équivalent d'un T4), 100 000 € à environ 39 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 181 720 €.

Sur ce marché proche de la moyenne nationale, les montants à simuler à Fontenilles donnent des résultats représentatifs de la situation française type.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Fontenilles

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle à Fontenilles en 2026 ?
Le minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle est l'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire brut par année pour les dix premières années, un tiers ensuite. Exemple : 2 100 euros brut mensuels et 5 ans d'ancienneté donnent 2 625 euros.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
Bonne nouvelle pour le portefeuille : l'indemnité échappe à l'impôt sur le revenu et aux cotisations jusqu'au plus élevé des deux montants suivants — l'indemnité légale de licenciement, ou deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). Presque toutes les ruptures conventionnelles sont ainsi exonérées ; l'excédent éventuel subit la CSG/CRDS de 9,7%.
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité à Fontenilles ?
Avec un prix moyen de 3 346 euros/m² à Fontenilles, une indemnité pour un salaire médian (2 100 euros) avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) représente environ 1.6 m². Pour un cadre (3 500 euros) avec 10 ans, cela monte à 2.6 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Après la signature, un délai de rétractation de 15 jours calendaires s'applique pour les deux parties. Ensuite, la DREETS dispose de 15 jours ouvrables pour homologuer la convention (l'absence de réponse vaut acceptation). L'indemnité est versée à la date de rupture effective du contrat. Comptez environ 1 à 2 mois entre la première signature et le versement.

Analyse locale

Le marché immobilier à Fontenilles en 2026

La ville de Fontenilles affiche un prix de vente médian de 2 596 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 3 346 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 906 habitants, la ville présente une densité de 291 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 65 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 8 % moins cher que la médiane du département (Haute-Garonne), et 6 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Fontenilles

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 961 €/m² contre 3 390 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 155 760 €, soit une mensualité de 755 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 157 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 259 600 €, avec une mensualité de 1 258 € (salaire requis : 3 594 € net/mois).

Les prix à Fontenilles sont 6 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ariège, Aude, Tarn affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Fontenilles 2 596 € en baisse 5 906
Ariège 1 667 € +0 % 155 722
Aude 2 078 € +0,6 % 379 648
Tarn 1 811 € -5,2 % 397 352

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Fontenilles

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 596 €) est inférieur au prix moyen (3 346 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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