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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Bas-Rhin (67)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers dans le Bas-Rhin.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

57 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

29 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.4 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.6 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 1.3 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.6 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.9 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 1.9 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.9 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 1.6 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 3.1 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier dans le Bas-Rhin

Avec un prix moyen de 2 800 euros/m² dans le Bas-Rhin, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

1.3 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

1.9 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

3.1 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier dans le Bas-Rhin

11 340 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

22 050 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

57 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

Calculez votre indemnité exacte avec notre simulateur personnalisé

Calculer mon indemnité de rupture

Rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin : ce qu'il faut savoir

Formaliser une fin de CDI d'un commun accord passe par la rupture conventionnelle : négociation des conditions, puis versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le dispositif reste le plus utilisé des ruptures amiables.

Dans le Bas-Rhin (67), situé en région Grand Est, le salaire médian et le coût de la vie influencent directement le montant des indemnités négociées. Avec un prix immobilier moyen de 2 800 euros/m², une indemnité de rupture conventionnelle représente un apport significatif pour un projet immobilier ou une reconversion professionnelle.

Avec 1 163 810 habitants sur 4 755 km², Bas-Rhin voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Sélestat, Bischheim et Ostwald.

Départements voisins

Entre Bas-Rhin et les 3 départements limitrophes (Moselle, Haut-Rhin, Vosges), la règle d'indemnisation ne bouge pas : seul le pouvoir d'achat immobilier de l'indemnité diffère, en défaveur de dans le Bas-Rhin où les prix au m² sont élevés.

Analyse locale

Repères sur Bas-Rhin

Avec 1 163 810 habitants répartis sur 4 755 km², le département Bas-Rhin (67) se classe premier de la région Grand Est et au 19e rang national en population. La densité y atteint 245 hab/km², un niveau moyennement dense.

Le département compte 514 communes, avec Strasbourg pour chef-lieu. Les principales villes sont Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden….

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Bas-Rhin

La médiane des prix dans le Bas-Rhin s'établit à 2 520 €/m² (moyenne : 2 800 €/m²). Bas-Rhin se situe ainsi au 37e rang des 100 départements, proche de la moyenne nationale.

Le département affiche un prix 3 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 3 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Vosges (1 535 €/m²) et le plus onéreux Haut-Rhin (1 980 €/m²).

Le marché local enregistre 16 702 transactions par an, soit 14 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Sur douze mois, les prix restent stables.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Si le rythme des douze derniers mois (0 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 2 520 €/m² à environ 2 520 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 2 520 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 79 m² (l'équivalent d'un T4), 100 000 € à environ 40 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 176 400 €.

Ces niveaux de prix placent Bas-Rhin dans la moyenne nationale : ni territoire d'exception, ni marché au rabais, les simulations locales reflètent une réalité proche du standard français.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Bas-Rhin

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le Bas-Rhin en 2026 ?
L'indemnité minimale est l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. Pour un salaire médian de 2 100 euros brut avec 5 ans d'ancienneté, cela représente 2 625 euros. Utilisez notre calculateur pour votre situation exacte.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du plus élevé entre l'indemnité légale de licenciement et 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). La quasi-totalité des ruptures conventionnelles sont donc totalement exonérées. Au-delà, la part excédentaire est soumise à la CSG/CRDS (9,7%).
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité dans le Bas-Rhin ?
Au prix moyen de 2 800 euros/m² pratiqué dans le Bas-Rhin, l'indemnité d'un salaire de 2 100 euros avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) équivaut à 1.9 m² ; celle d'un cadre à 3 500 euros avec la même ancienneté atteint 3.1 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Le calendrier de l'indemnité : 15 jours calendaires de rétractation après signature, puis 15 jours ouvrables d'homologation par la DREETS (silence = accord), et un versement à la date de rupture effective. En pratique, comptez 1 à 2 mois entre la signature et le paiement.

Analyse locale

Le marché immobilier en Bas-Rhin en 2026

Le département Bas-Rhin (67) affiche un prix de vente médian de 2 520 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 800 €/m². Les prix sont stables sur un an (+0 %). Avec ses 1 163 810 habitants répartis sur 4 755 km², le département présente une densité de 245 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 16 702 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 3 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Bas-Rhin

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 100 €/m² contre 2 450 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 151 200 €, soit une mensualité de 733 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 094 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 252 000 €, avec une mensualité de 1 221 € (salaire requis : 3 489 € net/mois).

Les prix en Bas-Rhin sont 3 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Moselle, Haut-Rhin, Vosges affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Bas-Rhin 2 520 € +0 % 1 163 810
Moselle 1 755 € +0 % 1 051 309
Haut-Rhin 1 980 € +0,5 % 770 738
Vosges 1 535 € +0,8 % 357 248

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Bas-Rhin

Simulez avec les données immobilières locales de chacune des 7 communes couvertes du département.

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Bas-Rhin

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 520 €) est inférieur au prix moyen (2 800 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 514 communes, dont les principales sont Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden.

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