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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Seine-Saint-Denis (93)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers dans la Seine-Saint-Denis.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

34 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

15 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.2 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.3 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 0.6 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.3 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.5 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 1 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.5 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 0.8 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 1.6 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier dans la Seine-Saint-Denis

Avec un prix moyen de 5 438 euros/m² dans la Seine-Saint-Denis, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

0.6 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

1 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

1.6 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier dans la Seine-Saint-Denis

18 936 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

42 804 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

34 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis : ce qu'il faut savoir

Le CDI se termine aussi à l'amiable : la rupture conventionnelle, conclue entre le salarié et l'employeur, prévoit le versement d'une indemnité dont le minimum est l'indemnité légale de licenciement. C'est aujourd'hui la procédure de départ choisie la plus fréquente en France.

Le contexte économique local compte : dans la Seine-Saint-Denis, avec un prix au m² de 5 438 euros en moyenne, une indemnité de rupture conventionnelle pèse différemment qu'ailleurs — un apport non négligeable pour un achat immobilier ou un projet de reconversion.

Le tissu économique de la Seine-Saint-Denis (1 704 316 habitants, 236 km²) est porté par les villes de Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Drancy, Le Blanc-Mesnil et Pantin, où se négocient la majorité des ruptures conventionnelles.

Départements voisins

Le Seine-Saint-Denis est voisin de 5 départements : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne. Le montant de l'indemnité légale est identique partout en France, mais le pouvoir d'achat réel de cette indemnité varie selon le coût de la vie local. Les prix immobiliers modérés dans la Seine-Saint-Denis offrent un pouvoir d'achat correct pour votre indemnité de rupture conventionnelle.

Analyse locale

Repères sur Seine-Saint-Denis

Avec 1 704 316 habitants répartis sur 236 km², le département Seine-Saint-Denis (93) se classe au 2e rang de la région Île-de-France et au 5e rang national en population. La densité y atteint 7 222 hab/km², un niveau très dense.

Le département compte 39 communes, avec Bobigny pour chef-lieu. Les principales villes sont Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois….

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Seine-Saint-Denis

La médiane des prix dans la Seine-Saint-Denis s'établit à 4 208 €/m² (moyenne : 5 438 €/m²). Seine-Saint-Denis se situe ainsi au 7e rang des 100 départements, parmi les marchés les plus chers.

Le département affiche un prix 72 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 72 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Seine-et-Marne (3 130 €/m²) et le plus onéreux Paris (9 683 €/m²).

Le marché local enregistre 14 245 transactions par an, soit 8 pour 1 000 habitants — un marché moyennement liquide. Sur douze mois, les prix restent stables.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Si le rythme des douze derniers mois (0,9 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 4 208 €/m² à environ 4 022 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 4 208 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 48 m² (l'équivalent d'un T3), 100 000 € à environ 24 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 294 560 €.

Sur ce marché, en Seine-Saint-Denis, le même montant investi achète moins de surface qu'ailleurs en France : les simulations doivent intégrer ce surcoût local.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Seine-Saint-Denis

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Seine-Saint-Denis en 2026 ?
L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois brut par an d'ancienneté (10 premières années), puis 1/3 au-delà. Sur un salaire de 2 100 euros brut avec 5 ans d'ancienneté, le minimum est de 2 625 euros — calculez le vôtre.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du plus élevé entre l'indemnité légale de licenciement et 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). La quasi-totalité des ruptures conventionnelles sont donc totalement exonérées. Au-delà, la part excédentaire est soumise à la CSG/CRDS (9,7%).
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité dans la Seine-Saint-Denis ?
Au prix moyen de 5 438 euros/m² pratiqué dans la Seine-Saint-Denis, l'indemnité d'un salaire de 2 100 euros avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) équivaut à 1 m² ; celle d'un cadre à 3 500 euros avec la même ancienneté atteint 1.6 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Après la signature, un délai de rétractation de 15 jours calendaires s'applique pour les deux parties. Ensuite, la DREETS dispose de 15 jours ouvrables pour homologuer la convention (l'absence de réponse vaut acceptation). L'indemnité est versée à la date de rupture effective du contrat. Comptez environ 1 à 2 mois entre la première signature et le versement.

Analyse locale

Le marché immobilier en Seine-Saint-Denis en 2026

Le département Seine-Saint-Denis (93) affiche un prix de vente médian de 4 208 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 438 €/m². Les prix sont stables sur un an (-0,9 %). Avec ses 1 704 316 habitants répartis sur 236 km², le département présente une densité de 7 222 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 14 245 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Concrètement, le m² s'y vend 72 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Seine-Saint-Denis

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 5 678 €/m² contre 4 756 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 252 480 €, soit une mensualité de 1 224 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 497 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 420 800 €, avec une mensualité de 2 040 € (salaire requis : 5 829 € net/mois).

Les prix en Seine-Saint-Denis sont 72 % au-dessus de la moyenne nationale.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Seine-Saint-Denis 4 208 € -0,9 % 1 704 316
Paris 9 683 € -5,7 % 2 103 778
Val-de-Marne 5 085 € -3 % 1 426 929
Hauts-de-Seine 6 641 € -5,9 % 1 654 712

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Seine-Saint-Denis

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 208 €) est inférieur au prix moyen (5 438 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 39 communes, dont les principales sont Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois.

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