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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Franqueville-Saint-Pierre (76)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers à Franqueville-Saint-Pierre.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

37 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

18 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.2 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.3 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 0.7 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.3 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.5 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 1 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.5 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 0.8 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 1.7 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier à Franqueville-Saint-Pierre

Avec un prix moyen de 5 170 euros/m² à Franqueville-Saint-Pierre, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

0.7 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

1 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

1.7 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier à Franqueville-Saint-Pierre

17 348 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

36 774 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

37 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre : ce qu'il faut savoir

Formaliser une fin de CDI d'un commun accord passe par la rupture conventionnelle : négociation des conditions, puis versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le dispositif reste le plus utilisé des ruptures amiables.

À Franqueville-Saint-Pierre (76), situé en région Normandie, le salaire médian et le coût de la vie influencent directement le montant des indemnités négociées. Avec un prix immobilier moyen de 5 170 euros/m², une indemnité de rupture conventionnelle représente un apport significatif pour un projet immobilier ou une reconversion professionnelle.

Avec 6 171 habitants sur 9 km², Franqueville-Saint-Pierre voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : et undefined.

Départements voisins

Franqueville-Saint-Pierre est proche de 4 départements : Eure, Oise, Somme, Calvados. Le montant de l'indemnité légale est identique partout en France, mais le pouvoir d'achat réel de cette indemnité varie selon le coût de la vie local. Avec des prix immobiliers élevés à Franqueville-Saint-Pierre, l'indemnité de rupture conventionnelle représente moins de surface habitable que dans les départements voisins moins chers.

Analyse locale

Le portrait chiffré : Franqueville-Saint-Pierre

Franqueville-Saint-Pierre compte 6 171 habitants, ce qui la place au 77e rang de la région Normandie par la population et au 1 769e rang national. Avec 721 habitants au km², la densité locale est qualifiée de dense.

La ville fait partie du département Seine-Maritime, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Rouen). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix locaux : les chiffres qui comptent

La médiane des prix à Franqueville-Saint-Pierre s'établit à 3 855 €/m² (moyenne : 5 170 €/m²). Franqueville-Saint-Pierre se situe ainsi au 467e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus chers.

La ville affiche un prix 57 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 57 %), et 71 % plus cher que celle de son département (2 250 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Somme (1 894 €/m²) et le plus onéreux Calvados (2 678 €/m²).

Le marché local enregistre 134 transactions par an, soit 22 pour 1 000 habitants — un marché très liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

Projection à 5 ans et surfaces achetables

Avec 134 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 3 855 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 52 m² (l'équivalent d'un T3), 100 000 € à environ 26 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 269 850 €.

Ces niveaux de prix placent Franqueville-Saint-Pierre parmi les marchés les plus chers : le budget immobilier y pèse nettement plus que la moyenne nationale, un paramètre à intégrer dans toute simulation.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Franqueville-Saint-Pierre

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle à Franqueville-Saint-Pierre en 2026 ?
Le minimum légal de l'indemnité de rupture conventionnelle est l'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire brut par année pour les dix premières années, un tiers ensuite. Exemple : 2 100 euros brut mensuels et 5 ans d'ancienneté donnent 2 625 euros.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
Bonne nouvelle pour le portefeuille : l'indemnité échappe à l'impôt sur le revenu et aux cotisations jusqu'au plus élevé des deux montants suivants — l'indemnité légale de licenciement, ou deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). Presque toutes les ruptures conventionnelles sont ainsi exonérées ; l'excédent éventuel subit la CSG/CRDS de 9,7%.
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité à Franqueville-Saint-Pierre ?
Traduite en m² à Franqueville-Saint-Pierre (prix moyen : 5 170 euros/m²), l'indemnité versée pour 10 ans d'ancienneté représente 1 m² pour un salaire de 2 100 euros brut (5 250 euros net) et 1.7 m² pour un cadre à 3 500 euros.
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
De la signature au paiement, il faut généralement 1 à 2 mois : 15 jours calendaires de rétractation, 15 jours ouvrables pour l'homologation de la DREETS (qui vaut acceptation tacite), puis le versement à la date de rupture du contrat.

Analyse locale

Le marché immobilier à Franqueville-Saint-Pierre en 2026

La ville de Franqueville-Saint-Pierre affiche un prix de vente médian de 3 855 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 5 170 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 6 171 habitants, la ville présente une densité de 721 hab/km², un territoire dense.

Le marché immobilier enregistre environ 134 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Concrètement, le m² s'y vend 71 % plus cher que la médiane du département (Seine-Maritime), et 57 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Franqueville-Saint-Pierre

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 6 549 €/m² contre 4 086 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 231 300 €, soit une mensualité de 1 121 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 203 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 385 500 €, avec une mensualité de 1 868 € (salaire requis : 5 337 € net/mois).

Les prix à Franqueville-Saint-Pierre sont 57 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Eure, Oise, Somme affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Franqueville-Saint-Pierre 3 855 € en baisse 6 171
Eure 1 989 € -4,9 % 602 714
Oise 2 300 € -4 % 829 899
Somme 1 894 € -5,8 % 565 413

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Franqueville-Saint-Pierre

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 855 €) est inférieur au prix moyen (5 170 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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