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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Côte-d'Or (21)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers dans la Côte-d'Or.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

60 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

31 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.4 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 0.6 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 1.3 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.6 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.9 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 1.9 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 0.9 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 1.6 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 3.1 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier dans la Côte-d'Or

Avec un prix moyen de 2 796 euros/m² dans la Côte-d'Or, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

1.3 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

1.9 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

3.1 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier dans la Côte-d'Or

10 800 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

21 033 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

60 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or : ce qu'il faut savoir

Formaliser une fin de CDI d'un commun accord passe par la rupture conventionnelle : négociation des conditions, puis versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Le dispositif reste le plus utilisé des ruptures amiables.

Dans la Côte-d'Or (21), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, le salaire médian et le coût de la vie influencent directement le montant des indemnités négociées. Avec un prix immobilier moyen de 2 796 euros/m², une indemnité de rupture conventionnelle représente un apport significatif pour un projet immobilier ou une reconversion professionnelle.

Avec 540 100 habitants sur 8 763 km², Côte-d'Or voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : Dijon, Beaune, Chenôve, Talant et Chevigny-Saint-Sauveur.

Départements voisins

Entre Côte-d'Or et les 5 départements limitrophes (Yonne, Nièvre, Saône-et-Loire, Jura, Haute-Saône), la règle d'indemnisation ne bouge pas : seul le pouvoir d'achat immobilier de l'indemnité diffère, en défaveur de dans la Côte-d'Or où les prix au m² sont élevés.

Analyse locale

Le département Côte-d'Or : repères locaux

Le département Côte-d'Or (21) compte 540 100 habitants : c'est le 3e département de la région Bourgogne-Franche-Comté par la population et le 50e de France sur les 100 départements du site. Sa densité de 62 hab/km² sur 8 763 km² en fait un territoire peu dense.

Avec 698 communes et un chef-lieu à Dijon, le département s'organise autour de pôles urbains dont les principaux sont Dijon, Beaune, Chenôve, Talant.

Analyse locale

Combien coûte le m² dans la Côte-d'Or ?

Le prix de vente médian dans la Côte-d'Or est de 2 400 €/m², pour une moyenne constatée de 2 796 €/m². Ce niveau place Côte-d'Or au 41e rang sur 100 départements, proche de la moyenne nationale.

Le département affiche un prix au même niveau que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 2 %). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Nièvre (1 146 €/m²) et le plus onéreux Jura (1 786 €/m²).

Le marché local enregistre 8 554 transactions par an, soit 16 pour 1 000 habitants — un marché très liquide. Sur douze mois, les prix reculent de 4 %.

Analyse locale

Projection et pouvoir d'achat dans la Côte-d'Or

Si le rythme des douze derniers mois (4 % par an) se poursuivait, le prix médian passerait de 2 400 €/m² à environ 1 957 €/m² d'ici cinq ans — une projection indicative, pas une promesse.

Concrètement, au prix médian de 2 400 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 83 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 42 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 168 000 €.

Sur ce marché proche de la moyenne nationale, les montants à simuler dans la Côte-d'Or donnent des résultats représentatifs de la situation française type.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Côte-d'Or

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Côte-d'Or en 2026 ?
L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois brut par an d'ancienneté (10 premières années), puis 1/3 au-delà. Sur un salaire de 2 100 euros brut avec 5 ans d'ancienneté, le minimum est de 2 625 euros — calculez le vôtre.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
Exonération de principe : tant qu'elle reste dans la limite la plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement et deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026), l'indemnité de rupture conventionnelle n'est ni imposée ni cotisée. Dans la pratique, la grande majorité des cas sont totalement exonérés, la CSG/CRDS (9,7%) ne s'appliquant qu'à l'excédent.
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité dans la Côte-d'Or ?
Avec un prix moyen de 2 796 euros/m² dans la Côte-d'Or, une indemnité pour un salaire médian (2 100 euros) avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) représente environ 1.9 m². Pour un cadre (3 500 euros) avec 10 ans, cela monte à 3.1 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Après la signature, un délai de rétractation de 15 jours calendaires s'applique pour les deux parties. Ensuite, la DREETS dispose de 15 jours ouvrables pour homologuer la convention (l'absence de réponse vaut acceptation). L'indemnité est versée à la date de rupture effective du contrat. Comptez environ 1 à 2 mois entre la première signature et le versement.

Analyse locale

Le marché immobilier en Côte-d'Or en 2026

Le département Côte-d'Or (21) affiche un prix de vente médian de 2 400 €/m² (ventes notariales), proche de la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 2 796 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-4 %). Avec ses 540 100 habitants répartis sur 8 763 km², le département présente une densité de 62 hab/km², un territoire peu dense.

Le marché immobilier enregistre environ 8 554 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend au même niveau que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Côte-d'Or

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 3 241 €/m² contre 2 337 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 144 000 €, soit une mensualité de 698 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 994 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 240 000 €, avec une mensualité de 1 163 € (salaire requis : 3 323 € net/mois).

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Côte-d'Or 2 400 € -4 % 540 100
Yonne 1 518 € -3,1 % 332 267
Nièvre 1 146 € -1,8 % 201 417
Saône-et-Loire 1 600 € -1,5 % 550 310

Toutes les communes

Toutes les communes couvertes en Côte-d'Or

Simulez avec les données immobilières locales de chacune des 14 communes couvertes du département.

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Côte-d'Or

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 400 €) est inférieur au prix moyen (2 796 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 698 communes, dont les principales sont Dijon, Beaune, Chenôve, Talant.

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