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Mis à jour juillet 2026

Rupture Conventionnelle Baume-les-Dames (25)

Calculez votre indemnité de rupture conventionnelle selon votre salaire et ancienneté. Montants nets après exonérations, contextualisés avec les prix immobiliers à Baume-les-Dames.

Combien touche-t-on en rupture conventionnelle à Baume-les-Dames ?

6 500 € net pour 10 ans d'ancienneté à 2 600 € brut

95 %

de l'apport d'un appartement de 45 m² couvert

38 %

de l'apport d'une maison de 90 m² couvert

Calculer pour mon bien

Indemnité légale, exonération et prélèvements sociaux 2026. Apport de référence : 10 % du prix du bien.

Indemnité légale de rupture conventionnelle

1/4 mois

par année (jusqu'à 10 ans)

1/3 mois

par année (au-delà de 10 ans)

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Elle est calculée sur le salaire brut mensuel moyen (moyenne des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux).

Profil SMIC — 1 400 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Baume-les-Dames selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 050 euros 1 050 euros 0 euros 1 050 euros 0.6 m²
5 ans 1 750 euros 1 750 euros 0 euros 1 750 euros 1 m²
10 ans 3 500 euros 3 500 euros 0 euros 3 500 euros 2.1 m²

Profil Salaire médian — 2 100 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Baume-les-Dames selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 1 575 euros 1 575 euros 0 euros 1 575 euros 0.9 m²
5 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 1.6 m²
10 ans 5 250 euros 5 250 euros 0 euros 5 250 euros 3.1 m²

Profil Cadre — 3 500 euros brut/mois

Indemnité de rupture conventionnelle à Baume-les-Dames selon l'ancienneté

Ancienneté Indemnité brute Exonéré Prélèvements Net perçu Equiv. m²
3 ans 2 625 euros 2 625 euros 0 euros 2 625 euros 1.6 m²
5 ans 4 375 euros 4 375 euros 0 euros 4 375 euros 2.6 m²
10 ans 8 750 euros 8 750 euros 0 euros 8 750 euros 5.2 m²

Votre indemnité vs le prix immobilier à Baume-les-Dames

Avec un prix moyen de 1 671 euros/m² à Baume-les-Dames, voici ce que représente concrètement votre indemnité de rupture conventionnelle en surface habitable :

SMIC — 10 ans

2.1 m²

3 500 euros net

Médian — 10 ans

3.1 m²

5 250 euros net

Cadre — 10 ans

5.2 m²

8 750 euros net

Indemnité vs apport immobilier à Baume-les-Dames

6 867 €

Apport min. appart. 45 m² (10%)

17 280 €

Apport min. maison 90 m² (10%)

6 500 €

Indemnité nette (médian, 10 ans)

95 %

Couverture de l'apport appart.

L'apport minimum correspond à 10% du prix du bien au prix médian local. L'indemnité correspond à un salaire médian de 2 600 € brut avec 10 ans d'ancienneté.

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Rupture conventionnelle à Baume-les-Dames : ce qu'il faut savoir

La rupture conventionnelle est le mode de rupture amiable du CDI le plus utilisé en France. Elle permet au salarié et à l'employeur de convenir ensemble des conditions de la fin du contrat de travail, avec le versement d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement.

À Baume-les-Dames (25), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, le salaire médian et le coût de la vie influencent directement le montant des indemnités négociées. Avec un prix immobilier moyen de 1 671 euros/m², une indemnité de rupture conventionnelle représente un apport significatif pour un projet immobilier ou une reconversion professionnelle.

Avec 5 155 habitants sur 25 km², Baume-les-Dames voit l'essentiel de son activité économique (et donc de ses ruptures conventionnelles) se dérouler dans ses principales villes : et undefined.

Départements voisins

Baume-les-Dames est proche de 3 départements : Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Le montant de l'indemnité légale est identique partout en France, mais le pouvoir d'achat réel de cette indemnité varie selon le coût de la vie local. Les prix immobiliers accessibles à Baume-les-Dames permettent à l'indemnité de rupture conventionnelle de représenter une surface habitable significative.

Analyse locale

Repères sur Baume-les-Dames

Baume-les-Dames compte 5 155 habitants, ce qui la place au 62e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté par la population et au 2 113e rang national. Avec 207 habitants au km², la densité locale est qualifiée de moyennement dense.

La ville fait partie du département Doubs, dont elle est l'une des principales communes (chef-lieu : Besançon). Son marché immobilier ne représente qu'une fraction de celui du département.

Analyse locale

Prix et comparaisons pour Baume-les-Dames

La médiane des prix à Baume-les-Dames s'établit à 1 526 €/m² (moyenne : 1 671 €/m²). Baume-les-Dames se situe ainsi au 1 983e rang des 2 175 communes du site, parmi les marchés les plus accessibles.

La ville affiche un prix 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m², écart de 38 %), et 29 % moins cher que celle de son département (2 159 €/m²). Parmi les territoires voisins, le plus abordable est Haute-Saône (1 276 €/m²) et le plus onéreux Jura (1 786 €/m²).

Le marché local enregistre 62 transactions par an, soit 12 pour 1 000 habitants — un marché liquide. Le volume de ventes ne permet pas de dégager une tendance fiable sur un an : les prix semblent orientés à la baisse.

Analyse locale

À quoi correspond ce niveau de prix ?

Avec 62 transactions par an, le signal d'évolution locale est trop faible pour être projeté sur cinq ans : la prudence s'impose avant tout calcul d'investissement.

Concrètement, au prix médian de 1 526 €/m² : un budget de 200 000 € correspond à environ 131 m² (l'équivalent d'une grande surface familiale), 100 000 € à environ 66 m², et un logement de 70 m² se négocie autour de 106 820 €.

Sur ce marché accessible, à Baume-les-Dames, un budget donné achète nettement plus de surface que dans les métropoles : les simulations locales en tiennent compte.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle Baume-les-Dames

Quel est le montant minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle à Baume-les-Dames en 2026 ?
L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement : 1/4 de mois brut par an d'ancienneté (10 premières années), puis 1/3 au-delà. Sur un salaire de 2 100 euros brut avec 5 ans d'ancienneté, le minimum est de 2 625 euros — calculez le vôtre.
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
L'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du plus élevé entre l'indemnité légale de licenciement et 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (92 736 euros en 2026). La quasi-totalité des ruptures conventionnelles sont donc totalement exonérées. Au-delà, la part excédentaire est soumise à la CSG/CRDS (9,7%).
Combien de m² peut-on acheter avec son indemnité à Baume-les-Dames ?
Au prix moyen de 1 671 euros/m² pratiqué à Baume-les-Dames, l'indemnité d'un salaire de 2 100 euros avec 10 ans d'ancienneté (5 250 euros net) équivaut à 3.1 m² ; celle d'un cadre à 3 500 euros avec la même ancienneté atteint 5.2 m².
Quel est le délai pour toucher l'indemnité de rupture conventionnelle ?
De la signature au paiement, il faut généralement 1 à 2 mois : 15 jours calendaires de rétractation, 15 jours ouvrables pour l'homologation de la DREETS (qui vaut acceptation tacite), puis le versement à la date de rupture du contrat.

Analyse locale

Le marché immobilier à Baume-les-Dames en 2026

La ville de Baume-les-Dames affiche un prix de vente médian de 1 526 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 671 €/m². La tendance sur un an est orientée à la baisse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 5 155 habitants, la ville présente une densité de 207 hab/km², un territoire moyennement dense.

Le marché immobilier enregistre environ 62 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 29 % moins cher que la médiane du département (Doubs), et 38 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Baume-les-Dames

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 1 277 €/m² contre 1 920 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 91 560 €, soit une mensualité de 444 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 269 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 152 600 €, avec une mensualité de 740 € (salaire requis : 2 114 € net/mois).

Les prix à Baume-les-Dames sont 38 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Jura affiche des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix médian/m² Évolution 1 an Population
Baume-les-Dames 1 526 € en baisse 5 155
Jura 1 786 € -1,6 % 257 973
Haute-Saône 1 276 € -5,3 % 233 185
Territoire de Belfort 1 676 € -2,7 % 140 255

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Baume-les-Dames

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 526 €) est inférieur au prix moyen (1 671 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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