Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Gély-du-Fesc. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 624 300 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 312 150 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le démembrement à Saint-Gély-du-Fesc présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Saint-Gély-du-Fesc (34)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le démembrement de propriété à Saint-Gély-du-Fesc consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Saint-Gély-du-Fesc. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Saint-Gély-du-Fesc (34)

6 273 €

Prix moyen / m²

10 405 €

Prix appart. / m²

4 475 €

Prix maison / m²

10 472

Population

624 300 €

Appartement 60 m²

447 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Valeur pleine propriété 624 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 312 150 €

Valeur usufruit (50%) 312 150 €

Droits donation pleine propriété 103 054 €

Droits donation nue-propriété 40 624 €

Économie fiscale 62 430 €

Maison 100 m² (4 475 €/m²)

Valeur pleine propriété 447 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 223 750 €

Valeur usufruit (50%) 223 750 €

Droits donation pleine propriété 67 694 €

Droits donation nue-propriété 22 944 €

Économie fiscale 44 750 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Valeur pleine propriété 624 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 374 580 €

Valeur usufruit (40%) 249 720 €

Droits donation pleine propriété 103 054 €

Droits donation nue-propriété 53 110 €

Économie fiscale 49 944 €

Maison 100 m² (4 475 €/m²)

Valeur pleine propriété 447 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 268 500 €

Valeur usufruit (40%) 179 000 €

Droits donation pleine propriété 67 694 €

Droits donation nue-propriété 31 894 €

Économie fiscale 35 800 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Saint-Gély-du-Fesc

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Saint-Gély-du-Fesc : ce qu'il faut savoir

Ville d'Occitanie.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Saint-Gély-du-Fesc (34), situé en région Occitanie. Avec un prix moyen de 6 273 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Saint-Gély-du-Fesc et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Saint-Gély-du-Fesc est proche de 5 départements : Hérault, Gard, Aveyron, Tarn, Aude. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Saint-Gély-du-Fesc génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Hérault Gard Aveyron Tarn Aude

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Gély-du-Fesc

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Saint-Gély-du-Fesc, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Saint-Gély-du-Fesc.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Saint-Gély-du-Fesc ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 624 300 euros : un donateur de 55 ans économise 62 430 euros, un donateur de 70 ans économise 49 944 euros. Pour une maison de 100 m² à 447 500 euros : l'économie est de 44 750 euros à 55 ans et 35 800 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Saint-Gély-du-Fesc, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Saint-Gély-du-Fesc en 2026

La ville de Saint-Gély-du-Fesc affiche un prix de vente médian de 4 536 €/m² (ventes notariales), nettement supérieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 6 273 €/m². La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 10 472 habitants, la ville présente une densité de 632 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 155 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Concrètement, le m² s'y vend 37 % plus cher que la médiane du département (Hérault), et 85 % plus cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Saint-Gély-du-Fesc

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 10 405 €/m² contre 4 475 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 272 160 €, soit une mensualité de 1 319 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 769 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 453 600 €, avec une mensualité de 2 199 € (salaire requis : 6 283 € net/mois).

Les prix à Saint-Gély-du-Fesc sont 85 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Hérault, Gard, Aveyron affichent des prix inférieurs.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Saint-Gély-du-Fesc	4 536 €	en hausse	10 472
Hérault	3 307 €	-2,7 %	1 230 289
Gard	2 633 €	-3,1 %	770 940
Aveyron	1 694 €	-3,6 %	279 609

Explorer

Autres villes de la région

Toulouse 514 819 hab.

3 403 €/m²

Montpellier 310 240 hab.

3 478 €/m²

Nîmes 151 839 hab.

2 486 €/m²

Perpignan 121 616 hab.

1 810 €/m²

Béziers 81 545 hab.

2 275 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Saint-Gély-du-Fesc

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (4 536 €) est inférieur au prix moyen (6 273 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Saint-Gély-du-Fesc

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Saint-Gély-du-Fesc

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Démembrement Saint-Gély-du-Fesc (34)

Chiffres clés — Saint-Gély-du-Fesc (34)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Maison 100 m² (4 475 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Maison 100 m² (4 475 €/m²)

Démembrement de propriété en Saint-Gély-du-Fesc : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Saint-Gély-du-Fesc

Le marché immobilier à Saint-Gély-du-Fesc en 2026

Prix et budget à Saint-Gély-du-Fesc

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière à Saint-Gély-du-Fesc

Calculateurs liés

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Maison 100 m² (4 475 €/m²)

Appartement 60 m² (10 405 €/m²)

Maison 100 m² (4 475 €/m²)