TVA en Outre-mer 2026 : taux réduits DOM, exonération Guyane et Mayotte
Les taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion sont de 8,5 % (normal) et 2,1 % (réduit). La Guyane et Mayotte sont exonérées de TVA.
En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, un produit affiché à 100 € HT coûte 108,50 € TTC — pas 120 €. Le taux normal de TVA y est de 8,5 %, soit moins de la moitié du taux métropolitain. En Guyane et à Mayotte, la situation est encore plus simple : pas de TVA du tout. Cette différence a un impact direct sur les prix à la consommation, les marges des entreprises et la facturation des prestations de services.
Les taux par territoire
| Taux | Métropole | Guadeloupe, Martinique, Réunion | Guyane, Mayotte | |---|---|---|---| | Normal | 20 % | 8,5 % | 0 % (hors champ) | | Réduit | 10 % | — | 0 % | | Réduit (produits de première nécessité) | 5,5 % | 2,1 % | 0 % | | Super-réduit | 2,1 % | 1,05 % et 1,75 % | 0 % |
Guadeloupe, Martinique, Réunion
Deux taux principaux remplacent les quatre taux métropolitains :
- 8,5 % : taux normal, applicable à la majorité des biens et services
- 2,1 % : taux réduit, applicable aux produits de première nécessité (alimentation, livres, presse, médicaments remboursés, produits agricoles non transformés)
- 1,05 % : spectacles vivants (premières représentations), publications de presse
- 1,75 % : ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis
Il n’existe pas de taux intermédiaire à 10 % comme en métropole. Les services de restauration, les travaux de rénovation, les transports — autant de postes à 10 % en métropole — sont taxés à 8,5 % dans ces trois DOM.
Guyane et Mayotte
La TVA n’est pas applicable en Guyane et à Mayotte. Les livraisons de biens à destination de ces territoires sont exonérées (article 294 du CGI). Les prestations de services sont hors champ.
Les entreprises guyanaises et mahoraises ne facturent pas de TVA, ne la collectent pas et ne la déduisent pas. La mention obligatoire sur les factures est : « Exonération de TVA, article 294 du Code général des impôts ».
Impact concret sur les prix
Pour un consommateur
Un panier de courses à 150 € TTC en métropole (dont ~12 € de TVA à 5,5 % et 10 %) coûte environ :
- Martinique : ~143 € (TVA à 2,1 % et 8,5 %)
- Cayenne : ~138 € (pas de TVA)
L’écart de TVA ne se traduit pas intégralement en écart de prix à la consommation, car les coûts de transport, l’octroi de mer et les structures de marché locales influencent aussi les prix. Mais toutes choses égales par ailleurs, l’absence ou la réduction de TVA allège la facture.
Pour un auto-entrepreneur
Un consultant en Martinique qui facture 5 000 € HT n’ajoute que 425 € de TVA (8,5 %), contre 1 000 € en métropole. En dessous du seuil de franchise en base de TVA, cette différence est transparente — mais au-delà du seuil, le surcoût pour le client est nettement plus faible qu’en métropole.
Un consultant en Guyane facture 5 000 € tout court — pas de TVA à ajouter, pas de déclaration CA3 à remplir.
Pour les travaux immobiliers
En métropole, les travaux de rénovation bénéficient d’un taux réduit de 10 % (ou 5,5 % pour la rénovation énergétique). En Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, le taux applicable est de 8,5 % pour les travaux courants. En Guyane et à Mayotte : 0 %.
Sur un chantier de rénovation à 30 000 € HT :
| Territoire | TVA | Prix TTC | |---|---|---| | Métropole (10 %) | 3 000 € | 33 000 € | | Martinique (8,5 %) | 2 550 € | 32 550 € | | Guyane (0 %) | 0 € | 30 000 € |
L’octroi de mer : la taxe qui remplace (en partie) la TVA
En Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, une taxe spécifique s’ajoute à l’importation et à la production locale : l’octroi de mer. Ses taux varient par produit et par territoire (fixés par les conseils régionaux), et il n’est pas récupérable comme la TVA.
L’octroi de mer compense partiellement l’écart de TVA pour les produits importés. C’est l’une des raisons pour lesquelles le coût de la vie en Outre-mer reste élevé malgré des taux de TVA plus faibles.
Obligations déclaratives
Entreprises de Guadeloupe, Martinique, Réunion
Mêmes obligations qu’en métropole : déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle), règles de droit à déduction identiques. Seuls les taux changent.
Entreprises de Guyane et Mayotte
Pas de déclaration de TVA. Les entreprises qui réalisent aussi des opérations en métropole ou dans d’autres DOM doivent gérer les flux inter-territoires comme des livraisons intracommunautaires (exonération à l’expédition, taxation à l’arrivée).
Livraisons entre territoires
Les envois de biens entre la métropole et un DOM (ou entre DOM) sont traités comme des exportations/importations du point de vue de la TVA. La TVA du territoire d’expédition n’est pas due ; la TVA du territoire de destination s’applique à l’arrivée (ou rien, si la destination est la Guyane ou Mayotte).
La Corse : un cas à part en métropole
La Corse n’est pas un DOM, mais elle bénéficie aussi de taux de TVA réduits sur certains produits et services (notamment 2,1 % sur certains produits de première nécessité, 10 % sur certains travaux et ventes de biens). Ces taux sont plus proches des taux métropolitains que des taux DOM, et ne sont pas couverts dans cet article.
Sources : BOFiP BOI-TVA-GEO-20-10, Article 294 du CGI — Légifrance, Douane — TVA dans les DOM.
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