Exonérations de charges en Outre-mer 2026 : le dispositif LODEOM pour les entreprises
Le dispositif LODEOM permet aux entreprises des DOM de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales massives. Barèmes, seuils et secteurs renforcés.
Embaucher un salarié en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion ou en Guyane revient nettement moins cher qu’en métropole grâce au dispositif LODEOM. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont exonérées — totalement ou partiellement — pour les entreprises implantées dans les DOM. L’exonération peut atteindre plus de 6 000 € par an et par salarié au SMIC.
Les barèmes d’exonération LODEOM
Le dispositif prévoit trois niveaux d’exonération, selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise :
Barème de compétitivité (droit commun)
Applicable à la majorité des entreprises de moins de 11 salariés (tous secteurs) et à toutes les entreprises des secteurs non renforcés :
| Salaire brut | Exonération | |---|---| | Jusqu’à 1,3 SMIC (2 427 € brut) | Exonération totale des cotisations patronales | | De 1,3 à 2,2 SMIC | Exonération dégressive | | Au-delà de 2,2 SMIC | Plus d’exonération |
Barème de compétitivité renforcée
Applicable aux entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs éligibles (tourisme, BTP, industrie, agriculture, pêche, TIC, environnement, énergie renouvelable) :
| Salaire brut | Exonération | |---|---| | Jusqu’à 1,7 SMIC (3 174 € brut) | Exonération totale | | De 1,7 à 2,7 SMIC | Exonération dégressive | | Au-delà de 2,7 SMIC | Plus d’exonération |
Barème innovation et croissance
Applicable aux entreprises réalisant des opérations relevant de la recherche et du développement ou participant à un projet innovant :
| Salaire brut | Exonération | |---|---| | Jusqu’à 1,7 SMIC | Exonération totale | | De 1,7 à 3,5 SMIC | Exonération dégressive | | Au-delà de 3,5 SMIC | Plus d’exonération |
Impact concret sur le coût du travail
Salarié au SMIC (1 867 € brut, revalorisé au 1er juin 2026)
| | Métropole (avec allègement Fillon) | DOM (barème compétitivité) | Écart | |---|---|---|---| | Cotisations patronales | ~60 € (quasi-nulles grâce au Fillon) | 0 € | — | | Coût total employeur | ~1 930 € | ~1 867 € | ~−63 €/mois |
Au SMIC, l’écart est faible car le dispositif Fillon en métropole réduit déjà fortement les cotisations.
Salarié à 2 000 € brut
| | Métropole | DOM (barème renforcé) | Écart | |---|---|---|---| | Cotisations patronales | ~400 € | 0 € | −400 €/mois | | Coût total employeur | ~2 400 € | ~2 000 € | −400 €/mois |
Salarié à 3 000 € brut
| | Métropole | DOM (barème renforcé) | Écart | |---|---|---|---| | Cotisations patronales | ~1 000 € | ~180 € (exonération partielle) | −820 €/mois | | Coût total employeur | ~4 000 € | ~3 180 € | −820 €/mois |
L’économie est la plus forte pour les salaires entre 1,3 et 2 SMIC.
Conditions d’éligibilité
Territoire
L’entreprise doit être implantée en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ou Mayotte. Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont des régimes distincts.
Activité
Toutes les activités sont éligibles au barème de base (compétitivité). Les barèmes renforcés nécessitent d’exercer dans un secteur listé par décret.
Obligations
- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement vis-à-vis de l’URSSAF (ou de la CGSS pour les DOM)
- Respecter les obligations de déclaration préalable à l’embauche
- Ne pas avoir fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé dans les 5 ans précédents
Cumul avec d’autres dispositifs
L’exonération LODEOM se cumule avec :
- Les aides à l’embauche (contrats aidés, emplois francs en QPV)
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE, absorbé dans les allègements généraux depuis 2019 mais toujours distinct en outre-mer)
Elle ne se cumule pas avec l’allègement général de cotisations (réduction Fillon) — l’employeur choisit le dispositif le plus avantageux (en pratique, la LODEOM est presque toujours plus favorable).
Déclaration
L’exonération est appliquée automatiquement via la DSN (déclaration sociale nominative). L’employeur déclare l’éligibilité au barème LODEOM dans sa DSN et l’URSSAF/CGSS calcule l’exonération.
Sources : Article L. 752-3-2 du Code de la sécurité sociale — Légifrance, URSSAF — Exonérations outre-mer.
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