Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Basse-Terre ?

Le démembrement à Basse-Terre présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Basse-Terre (971)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Basse-Terre ?

Le démembrement de propriété à Basse-Terre consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Q: Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Basse-Terre ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Basse-Terre. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 113 100 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 56 550 euros.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Basse-Terre. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Combien économise-t-on en démembrement à Basse-Terre ?

956 € de droits économisés, appartement de 60 m²

56 550 €

de nue-propriété, donateur de 55 ans

10 134 €

économisés sur une maison de 100 m²

Calculer pour mon bien

Barème fiscal de l'usufruit, article 669 du code général des impôts. Prix au m² issus des ventes notariales (DVF).

Chiffres clés — Basse-Terre (971)

4 777 €

Prix moyen / m²

6 367 €

Prix appart. / m²

1 597 €

Prix maison / m²

9 417

Population

113 100 €

Appartement 60 m²

159 700 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90 % 10 %

21 à 30 ans 80 % 20 %

31 à 40 ans 70 % 30 %

41 à 50 ans 60 % 40 %

51 à 60 ans 50 % 50 %

61 à 70 ans 40 % 60 %

71 à 80 ans 30 % 70 %

81 à 90 ans 20 % 80 %

Plus de 91 ans 10 % 90 %

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Valeur pleine propriété 113 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 56 550 €

Valeur usufruit (50%) 56 550 €

Droits donation pleine propriété 956 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 956 €

Maison 100 m² (1 597 €/m²)

Valeur pleine propriété 159 700 €

Valeur nue-propriété (50%) 79 850 €

Valeur usufruit (50%) 79 850 €

Droits donation pleine propriété 10 134 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 10 134 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Valeur pleine propriété 113 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 67 860 €

Valeur usufruit (40%) 45 240 €

Droits donation pleine propriété 956 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 956 €

Maison 100 m² (1 597 €/m²)

Valeur pleine propriété 159 700 €

Valeur nue-propriété (60%) 95 820 €

Valeur usufruit (40%) 63 880 €

Droits donation pleine propriété 10 134 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 10 134 €

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Démembrement de propriété à Basse-Terre : ce qu'il faut savoir

Ville de Guadeloupe.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Basse-Terre (971), situé en région Guadeloupe. Avec un prix moyen de 4 777 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec un prix médian de 1 885 euros/m² (39 transactions par an), le démembrement à Basse-Terre réduit l'assiette des droits de donation : l'économie dépend de la valeur du bien, pas de l'attractivité du département.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Questions fréquentes — Démembrement Basse-Terre

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Basse-Terre ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Basse-Terre, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Basse-Terre.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Basse-Terre ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 113 100 euros : un donateur de 55 ans économise 956 euros, un donateur de 70 ans économise 956 euros. Pour une maison de 100 m² à 159 700 euros : l'économie est de 10 134 euros à 55 ans et 10 134 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Basse-Terre ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Basse-Terre, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier à Basse-Terre en 2026

La ville de Basse-Terre affiche un prix de vente médian de 1 885 €/m² (ventes notariales), inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée (4 777 €/m²) est nettement plus élevée, tirée par des ventes atypiques : la médiane reflète mieux le marché courant. La tendance sur un an est orientée à la hausse, sur des volumes de ventes qui invitent à lire ce signal avec prudence. Avec 9 417 habitants, la ville présente une densité de 2 092 hab/km², un territoire très dense.

Le marché immobilier enregistre environ 39 transactions par an, ce qui en fait un marché peu liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 43 % moins cher que la médiane du département (Guadeloupe), et 23 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget à Basse-Terre

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 6 367 €/m² contre 1 597 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements (moyennes sensibles aux ventes atypiques sur ce territoire, à lire comme des ordres de grandeur). Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 113 100 €, soit une mensualité de 548 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 1 566 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 188 500 €, avec une mensualité de 914 € (salaire requis : 2 611 € net/mois).

Les prix à Basse-Terre sont 23 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants.

Département

Voir les résultats pour Guadeloupe (971) 384 160 hab.

3 297 €/m²

Explorer

Autres villes de la région

Les Abymes 51 055 hab.

2 005 €/m²

Baie-Mahault 30 924 hab.

3 018 €/m²

Le Gosier 27 757 hab.

3 807 €/m²

Petit-Bourg 24 665 hab.

3 158 €/m²

Sainte-Anne 23 973 hab.

3 833 €/m²

Fiscalité

Fiscalité immobilière à Basse-Terre

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 885 €) est inférieur au prix moyen (4 777 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Basse-Terre (971)

Chiffres clés — Basse-Terre (971)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Maison 100 m² (1 597 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Maison 100 m² (1 597 €/m²)

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Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Maison 100 m² (1 597 €/m²)

Appartement 60 m² (1 885 €/m²)

Maison 100 m² (1 597 €/m²)