Salaire brut-net en Alsace-Moselle 2026 : la cotisation supplémentaire de 1,30 %

Un salarié travaillant en Alsace ou en Moselle voit une ligne supplémentaire sur son bulletin de paie : la cotisation au régime local d’assurance maladie, fixée à 1,30 % du salaire brut. C’est la seule cotisation sociale en France qui varie selon le département de travail. En contrepartie, les remboursements de soins sont plus généreux qu’ailleurs.

Le régime local en bref

Le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire couvre les salariés et retraités des départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57). Héritage de l’histoire (ces départements étaient sous législation allemande de 1871 à 1918), ce régime a été maintenu après le retour à la France et a valeur législative.

Il fonctionne comme une complémentaire santé obligatoire : les frais de santé sont remboursés à un taux supérieur au régime général, sans avoir à souscrire une mutuelle pour la part couverte.

Impact sur le salaire net

La cotisation est entièrement à la charge du salarié — l’employeur ne paie rien de plus. Elle s’applique sur la totalité du salaire brut, sans plafond.

Exemples concrets

| Salaire brut mensuel | Cotisation 1,30 % | Perte mensuelle nette | |---|---|---| | 1 867 € (SMIC au 1er juin 2026) | 24,27 € | ~24,27 € | | 2 500 € | 32,50 € | ~32,50 € | | 3 500 € | 45,50 € | ~45,50 € | | 5 000 € | 65,00 € | ~65,00 € |

Sur un salaire brut de 3 500 €, la différence avec un salarié métropolitain est de 45,50 € par mois, soit environ 546 € par an. La cotisation est déductible du revenu imposable (comme les autres cotisations sociales), ce qui atténue l’impact réel après impôt.

Comparaison brut → net

Pour un salarié cadre au forfait jours à 3 500 € brut :

| | Métropole | Alsace-Moselle | Écart | |---|---|---|---| | Salaire brut | 3 500 € | 3 500 € | — | | Cotisations salariales | ~770 € | ~815 € | +45 € | | Salaire net avant IR | ~2 730 € | ~2 685 € | −45 € |

Ce que le régime local rembourse en plus

La contrepartie de cette cotisation est un meilleur remboursement des soins courants :

| Poste de soins | Régime général | Régime local Alsace-Moselle | |---|---|---| | Consultations médecin (secteur 1) | 70 % | 90 % | | Pharmacie (vignette blanche) | 65 % | 90 % | | Hospitalisation (ticket modérateur) | 80 % | 100 % | | Analyses de laboratoire | 60 % | 90 % | | Soins dentaires | 70 % | 90 % | | Forfait journalier hospitalier | À la charge du patient (20 €/j) | Pris en charge |

En pratique, un salarié couvert par le régime local n’a besoin que d’une mutuelle complémentaire minimale (ou pas de mutuelle du tout pour les postes couverts à 90-100 %). L’économie sur la mutuelle peut largement compenser les 546 €/an de cotisation supplémentaire.

Qui est concerné ?

Salariés affiliés automatiquement

• Salariés dont le lieu de travail est dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, quel que soit le département de résidence
• Salariés frontaliers travaillant dans ces départements

Cas particuliers

• Un salarié qui habite à Strasbourg mais travaille à Paris : non couvert (c’est le lieu de travail qui compte)
• Un salarié qui habite à Nancy mais travaille à Metz : couvert
• Les télétravailleurs : le lieu de travail contractuel détermine l’affiliation

Maintien des droits

Les retraités qui ont été affiliés au régime local pendant leur carrière conservent le bénéfice du régime local à la retraite, même s’ils déménagent en métropole. La cotisation de 1,30 % est alors prélevée sur la pension.

Autres spécificités Alsace-Moselle

Le régime local d’assurance maladie n’est pas la seule particularité de ces trois départements :

• Deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi Saint et le 26 décembre (Saint-Étienne) sont fériés en Alsace-Moselle, mais pas dans le reste de la France
• Droit local du travail : certaines dispositions du Code du travail diffèrent (préavis, clause de non-concurrence, dimanche chômé renforcé)
• Concordat : les ministres du culte catholique, protestant et israélite sont rémunérés par l’État

Pour le calcul du salaire net, seule la cotisation de 1,30 % a un impact direct. Les jours fériés supplémentaires n’affectent pas le salaire mensuel (sauf pour les salariés payés à l’heure qui travailleraient ces jours-là).

Le taux de 1,30 % est-il figé ?

Le taux est voté chaque année par le conseil d’administration du régime local (instance paritaire regroupant représentants des salariés et des employeurs). Il est maintenu à 1,30 % pour 2026, comme pour les années précédentes. Le régime est excédentaire depuis plusieurs années, ce qui a permis de ne pas augmenter le taux malgré l’extension progressive des prestations.

Sources : Régime local d’assurance maladie, Taux de cotisation maintenu pour 2025-2026.

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