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Immobilier

Frais de notaire en Guadeloupe (971) en 2026 : DMTO, abattement IR DOM et Pinel OM

Frais de notaire Guadeloupe 2026 : DMTO 5 %, TVA 8,5 %, abattement IR 30 % (art. 197 I 3 CGI), Pinel OM 28,5 %. Simulation Baie-Mahault, Saint-François.

3 juillet 2026 8 min de lecture
frais de notaire Guadeloupe DMTO Pinel Outre-Mer DOM abattement IR

La Guadeloupe applique le taux DMTO majoré de 5,00 % (art. 1594 D CGI). Les droits de mutation y sont donc plus élevés qu’en métropole. Mais le cadre fiscal guadeloupéen offre trois avantages spécifiques que la métropole n’a pas : TVA à 8,5 % sur le neuf (art. 296 CGI), abattement de 30 % sur l’IR (art. 197 I 3 CGI, plafonné à 2 450 €), et Pinel Outre-Mer majoré à 28,5 % avec un plafond de niches de 18 000 €. Le marché est scindé entre Grande-Terre (urbanisée, accessible) et la côte sud premium (Saint-François, Sainte-Anne, Le Gosier).

Cadre juridique

ÉlémentRéférence
Droits de mutationArt. 683 CGI
Taux départemental (5,00 %)Art. 1594 D CGI
TVA DOM (8,5 %)Art. 296 CGI
Abattement IR DOM (30 %)Art. 197 I 3 CGI
Pinel Outre-MerArt. 199 novovicies CGI
Octroi de merLoi n° 2004-639
Barème émoluments notaireArt. A444-91 Code de commerce

Décomposition des taux 2026

ComposanteTaux
Taxe départementale5,00 %
Taxe communale1,20 %
Prélèvement État0,119 %
Total droits de mutation~6,32 %

Simulation 1 : T3 à Baie-Mahault — 230 000 €

Baie-Mahault est le pôle économique de la Guadeloupe (zone commerciale Jarry, plus grande zone d’activité des Antilles) :

PosteMontant
Droits de mutation (6,32 %)14 536 €
Émoluments notaire~2 600 €
Débours et formalités~1 200 €
CSI230 €
Total frais de notaire~18 566 €
En % du prix~8,1 %

Simulation 2 : villa à Saint-François — 400 000 €

Saint-François (pointe de la Grande-Terre) concentre le marché premium : marina, golf, proximité des îles (Petite-Terre, Marie-Galante) :

PosteMontant
Droits de mutation25 280 €
Émoluments notaire~3 650 €
Débours~1 200 €
CSI400 €
Total frais de notaire~30 530 €

Simulation 3 : T2 aux Abymes — 140 000 €

Les Abymes, commune la plus peuplée, offre les prix les plus accessibles de l’agglomération pointoise :

PosteMontant
Droits de mutation8 848 €
Émoluments notaire~2 010 €
Débours~1 200 €
CSI140 €
Total frais de notaire~12 198 €

Prix immobiliers en Guadeloupe

SecteurPrix moyen m²Profil
Pointe-à-Pitre1 500 à 2 500 €Centre historique, mixte
Les Abymes1 500 à 2 800 €Résidentiel populaire
Baie-Mahault2 500 à 3 500 €Pôle économique (Jarry)
Le Gosier2 500 à 4 000 €Balnéaire, tourisme
Sainte-Anne2 500 à 4 000 €Plages, résidences secondaires
Saint-François3 000 à 5 000 €Premium, marina
Deshaies / Bouillante (Basse-Terre)2 000 à 3 500 €Nature, Parc national
Basse-Terre ville1 500 à 2 500 €Chef-lieu administratif

Abattement IR DOM : l’avantage invisible (art. 197 I 3 CGI)

Les résidents fiscaux de Guadeloupe bénéficient d’un abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu, plafonné à 2 450 €/an. Cet abattement n’affecte pas directement les frais de notaire, mais il augmente le reste à vivre et donc la capacité d’emprunt HCSF.

Impact concret sur la capacité d’emprunt

ProfilIR métropoleIR GuadeloupeGain mensuelEmprunt supplémentaire (25 ans, 3,2 %)
Célibataire 2 500 € brut756 €/an529 €/an19 €/mois+3 900 €
Couple 2 × 2 500 €1 512 €/an1 058 €/an38 €/mois+7 800 €
Cadre 4 000 € brut3 180 €/an2 226 €/an80 €/mois+16 400 €
Cadre sup. 5 500 € brut7 380 €/an5 166 €/an → plafonné à 2 450 €204 €/mois+41 800 €

Pour un cadre supérieur, l’abattement IR DOM libère 204 €/mois d’endettement supplémentaire — soit +41 800 € d’emprunt. C’est plus que les frais de notaire d’un T2.

TVA à 8,5 % : neuf vs ancien

T3 neuf 65 m² — 200 000 € HTMétropole (TVA 20 %)Guadeloupe (TVA 8,5 %)
TVA40 000 €17 000 €
Prix TTC240 000 €217 000 €
Frais notaire (neuf ~2,5 %)~6 000 €~5 400 €
Budget total246 000 €222 400 €
Économie~23 600 €

L’économie de TVA (23 000 €) éclipse l’économie de frais de notaire (600 €). En Guadeloupe, le neuf est un levier fiscal bien plus puissant qu’en métropole.

Pinel Outre-Mer : investir depuis la métropole

EngagementRéduction d’impôtPlafond niches
6 ans21,5 %18 000 €
9 ans26 %18 000 €
12 ans28,5 %18 000 €

Simulation : T2 neuf Le Gosier — 190 000 €

ParamètreValeur
Engagement12 ans
Réduction d’impôt (28,5 %)54 150 €
Annuelle4 513 €/an
Frais de notaire (neuf)~4 400 €
Loyer Pinel OM~550 €/mois
Rendement brut + réduction impôt~6,3 %

La réduction d’impôt rembourse les frais de notaire en moins d’un an et transforme un rendement brut de ~3,5 % en rendement effectif de ~6,3 %.

Octroi de mer : le surcoût caché de la construction

L’octroi de mer (loi n° 2004-639) taxe les importations en Guadeloupe. Les matériaux de construction sont concernés :

MatériauTaux octroi de mer indicatif
Ciment, béton5 à 15 %
Acier de construction2,5 à 10 %
Menuiseries (PVC, alu)5 à 20 %
Carrelage, sanitaires10 à 25 %

L’impact sur le prix de la construction neuve : +15 à 25 % par rapport à un chantier métropolitain équivalent. Cette surenchère réduit partiellement l’avantage de la TVA à 8,5 %.

Risques naturels : impact sur l’assurance et la valeur

RisqueClassementImpact immobilier
SismiqueZone 5 (forte) — la plus haute de FranceNormes parasismiques Eurocode 8 obligatoires
CycloniqueExposition directe (trajectoire cyclones atlantiques)Assurance habitation majorée (+50 à 100 % vs métropole)
VolcaniqueLa Soufrière (Basse-Terre) — actifZonage Plan de Prévention des Risques
InondationCrues tropicales soudainesZonage PPR inondation

Le surcoût d’assurance habitation (+50 à 100 %) est un coût annuel récurrent à intégrer au budget global, en plus des frais de notaire ponctuels.

Grande-Terre vs Basse-Terre : deux marchés

Grande-Terre (est)Basse-Terre (ouest)
ProfilUrbanisée, commerciale, balnéaireMontagneuse, volcanique, Parc national
Prix2 000 à 5 000 €/m²1 500 à 3 500 €/m²
Frais notaire (T3)18 000 à 30 000 €12 000 à 21 000 €
Demande locativeForte (pôle Jarry/Pointe-à-Pitre)Modérée
Risque sismiqueIdentique (zone 5)Identique + volcanique

Sources : art. 683, 1594 D, 296, 197 I 3, 199 novovicies CGI, art. A444-91 Code de commerce, loi n° 2004-639 (octroi de mer), Conseil départemental de la Guadeloupe.

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