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Immobilier

Frais de notaire dans les Bouches-du-Rhône (13) en 2026 : ancien vs neuf, Aix vs Marseille

Frais de notaire Bouches-du-Rhône 2026 : ~8 % dans l'ancien (DMTO majoré 6,32 %) vs 2-3 % dans le neuf (art. 1594 F ter CGI). Aix-en-Provence vs Marseille : même département, 20 000 € d'écart.

3 juillet 2026 7 min de lecture
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Les Bouches-du-Rhône sont le département qui illustre le mieux le double contraste des frais de notaire : ancien vs neuf (écart de 20 000 € sur un T3), et Aix-en-Provence vs Marseille (même département, prix du m² du simple au double). Sur un T3 à 350 000 € dans l’ancien à Aix, les frais atteignent ~26 900 €. Le même bien en VEFA : ~7 300 €. Et à Marseille, un T3 ancien à 180 000 € ne génère que ~15 200 € de frais — mais avec la taxe foncière la plus élevée de France (43,51 %) en embuscade.

Cadre juridique

ÉlémentRéférence
Droits de mutation (ancien)Art. 683 CGI
Taux départemental (5,00 %)Art. 1594 D CGI
Exonération DMTO dans le neufArt. 1594 F ter CGI
Taxe publicité foncière (neuf : 0,715 %)Art. 1594-0 G CGI
TVA immobilière (neuf : 20 %)Art. 257 I 2 CGI
Barème émoluments notaireArt. A444-91 Code de commerce

La règle ancien/neuf

  • Ancien (bien de plus de 5 ans ou déjà revendu) : DMTO à 6,32 % du prix
  • Neuf (VEFA ou bien < 5 ans jamais revendu, art. 1594 F ter CGI) : pas de DMTO, mais TVA à 20 % intégrée au prix + taxe de publicité foncière de 0,715 %

Décomposition des taux 2026

AncienNeuf (VEFA)
Taxe départementale5,00 %
Taxe communale1,20 %
Prélèvement État0,1185 %
Taxe publicité foncière0,715 %
Total droits~6,32 %~0,715 %
TVA (intégrée au prix affiché)20 %

Comparaison détaillée : T3 65 m² à 350 000 € à Aix

PosteAncienNeuf (VEFA)
Droits de mutation / taxe PF22 120 €2 503 €
Émoluments notaire~3 260 €~3 260 €
Débours et formalités~1 200 €~1 200 €
CSI (0,10 %)350 €350 €
Total frais de notaire~26 930 €~7 313 €
En % du prix~7,7 %~2,1 %
Différence~19 617 €

Mais le neuf est-il vraiment moins cher ?

Non. Le neuf à Aix est 15 à 25 % plus cher au m² que l’ancien. Le surcoût au m² dépasse largement l’économie de frais de notaire :

AncienNeufÉcart
Prix moyen m² (Aix centre)4 500 €5 500 €+22 %
T3 65 m²292 500 €357 500 €+65 000 €
Frais de notaire~22 700 €~7 400 €−15 300 €
Budget total315 200 €364 900 €+49 700 €

L’économie de frais (15 300 €) est absorbée par le surcoût au m² (65 000 €). Le budget total du neuf reste 50 000 € plus élevé. Le neuf n’est économiquement pertinent que si :

  • Le DPE ancien est E-G (travaux de rénovation à ajouter)
  • Le bien est destiné à la location (loi Climat et Résilience : G interdit depuis 2025, F interdit 2028)
  • L’acquéreur bénéficie du PTZ neuf (zone A, quotité 40-50 %)

Aix-en-Provence vs Marseille : même département, deux mondes

T3 65 m²Aix centreMarseille 8e (Castellane)Marseille 14e-15eÉcart Aix/14e
Prix350 000 €250 000 €110 000 €×3,2
Frais notaire (ancien)~26 900 €~20 000 €~9 900 €×2,7
Budget total376 900 €270 000 €119 900 €

Les frais de notaire à Aix sont 2,7 fois ceux des arrondissements nord de Marseille — pour le même département, la même taxe DMTO, le même barème notaire.

Simulation ancien : T2 Marseille 5e (Cours Julien) — 170 000 €

Quartier prisé des jeunes actifs, rénové, forte demande locative :

PosteMontant
Droits de mutation (6,32 %)10 744 €
Émoluments notaire~2 180 €
Débours~1 200 €
CSI170 €
Total~14 294 €

Simulation neuf : T2 VEFA Euroméditerranée — 210 000 €

Le quartier Euroméditerranée (Joliette, Arenc, Les Docks) concentre les programmes neufs marseillais :

PosteMontant
Taxe publicité foncière (0,715 %)1 502 €
Émoluments notaire~2 440 €
Débours~1 200 €
CSI210 €
Total~5 352 €
Économie vs ancien~8 942 €

Le piège marseillais : frais de notaire bas, mais taxe foncière record

Marseille attire les investisseurs avec des prix bas et donc des frais de notaire réduits. Mais la taxe foncière (taux communal 43,51 % — record de France) change radicalement le calcul sur la durée :

T3 Marseille 14e — 110 000 €Année 1 (frais)Années 2 à 10 (TF cumul)
Frais de notaire9 900 €
Taxe foncière (~1 800 €/an)1 800 €16 200 €
Total coût fixe 10 ans~27 900 €

Sur 10 ans, la TF dépasse les frais de notaire. Le coût d’entrée (frais notaire) est bas, mais le coût de détention (TF) est le plus élevé de France.

Comparaison à prix identique : 250 000 € dans le département

Ville (ancien, T3)Frais notaireTF annuelleCoût 10 ans (frais + TF)
Aix-en-Provence~20 000 €~1 400 €~34 000 €
Marseille 8e~20 000 €~2 200 €~42 000 €
Salon-de-Provence~20 000 €~1 600 €~36 000 €
Martigues~20 000 €~1 700 €~37 000 €

À prix d’achat identique, les frais de notaire sont strictement les mêmes (même département = même taux DMTO). C’est la taxe foncière qui différencie le coût de détention — et Marseille est la plus chère.

PTZ dans les Bouches-du-Rhône

CommuneZone PTZQuotité neufEffet sur les frais
Aix-en-ProvenceA40-50 %PTZ allège l’emprunt, pas les frais
MarseilleA40-50 %Idem
Salon-de-ProvenceB140-50 %Idem
MartiguesB140-50 %Idem
ArlesB220 % (ancien + travaux)PTZ ancien si travaux ≥ 25 %

Le PTZ ne réduit pas les frais de notaire. Mais en finançant jusqu’à 50 % du bien sans intérêts, il libère de la capacité pour absorber les ~20 000 € de frais dans l’ancien.

Barème des émoluments notaire (rappel)

Les émoluments du notaire sont réglementés par l’art. A444-91 du Code de commerce et identiques dans toute la France :

TrancheTaux
0 à 6 500 €3,870 %
6 500 à 17 000 €1,596 %
17 000 à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Pour un bien à 350 000 € : ~3 260 €. La part des émoluments est la même en ancien et en neuf — seuls les droits de mutation changent.

Sources : art. 683, 1594 D, 1594 F ter, 1594-0 G, 257 I 2 CGI, art. A444-91 Code de commerce, données notariales Bouches-du-Rhône 2025, observatoire fiscal Marseille.

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