Congés payés 2026 : calcul du dixième vs maintien de salaire, solde et indemnité
Congés payés 2026 : 2,5 jours/mois travaillé, calcul par le 1/10e ou maintien de salaire (le plus favorable). Simulation non-cadre 2 500 € brut, solde de tout compte.
Un salarié à 2 500 € brut qui part en congé une semaine touche le même salaire — mais la façon dont l’employeur calcule cette rémunération change le montant. La méthode du maintien de salaire donne 2 500 € (le salaire habituel). La méthode du dixième donne 1/10e de la rémunération annuelle brute rapporté au nombre de jours pris. L’employeur doit appliquer la plus favorable des deux (art. L3141-24 Code du travail). Dans la grande majorité des cas, c’est le maintien — sauf si le salarié a touché des primes ou heures sup significatives pendant la période de référence.
Acquisition des congés payés (art. L3141-3 Code du travail)
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Jours acquis par mois travaillé | 2,5 jours ouvrables |
| Total annuel (12 mois) | 30 jours ouvrables = 5 semaines |
| Période de référence | 1er juin N-1 au 31 mai N |
| Début de la période de prise | 1er juin |
Jours ouvrables vs jours ouvrés
| Base | Jours/semaine | Total annuel | Utilisation |
|---|---|---|---|
| Ouvrables (légal) | 6 (lundi-samedi) | 30 jours | Code du travail |
| Ouvrés (courant) | 5 (lundi-vendredi) | 25 jours | Conventions collectives |
La plupart des entreprises comptent en jours ouvrés (25 jours), mais le Code du travail raisonne en ouvrables (30 jours). Une semaine de congé = 6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés.
Les deux méthodes de calcul (art. L3141-24 Code du travail)
Méthode 1 : maintien de salaire
Le salarié touche la même rémunération que s’il avait travaillé.
| Salarié à 2 500 € brut, 1 semaine de CP | |
|---|---|
| Salaire du mois | 2 500 € |
| Calcul | Pas de calcul — le salaire est maintenu |
Méthode 2 : le dixième
L’indemnité = 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, divisé par le nombre de jours de CP acquis, multiplié par le nombre de jours pris.
| Calcul du dixième (exemple) | |
|---|---|
| Rémunération brute totale (juin N-1 à mai N) | 32 000 € (salaire + primes + heures sup) |
| 1/10e | 3 200 € |
| Pour 30 jours de CP acquis | 3 200 ÷ 30 = 106,67 €/jour |
| 1 semaine (6 jours ouvrables) | 6 × 106,67 = 640 € |
| Comparaison | Maintien | Dixième |
|---|---|---|
| Indemnité pour 1 semaine | 577 € (2 500 ÷ 4,33) | 640 € |
| Plus favorable | ✅ Dixième |
Ici, le dixième est plus favorable car la rémunération totale (32 000 €) inclut des heures supplémentaires et primes qui gonflent le calcul.
Quand le dixième est-il plus avantageux ?
| Situation | Méthode la plus favorable |
|---|---|
| Salaire fixe, pas de primes ni heures sup | Maintien (identique) |
| Heures supplémentaires régulières | Dixième (heures sup intégrées) |
| 13e mois ou prime annuelle | Dixième (prime incluse dans la base) |
| Augmentation de salaire en cours d’année | Maintien (basé sur le salaire actuel) |
| Temps partiel après temps plein | Dixième (basé sur la rémunération de la période de référence) |
Simulation : non-cadre avec heures sup, 1 an d’ancienneté
| Poste | Montant |
|---|---|
| Salaire brut mensuel | 2 500 € |
| Heures sup (moyenne 200 €/mois brut) | +200 € |
| Prime annuelle | +1 500 € |
| Rémunération totale (12 mois) | 33 900 € |
| Maintien | Dixième | |
|---|---|---|
| 1 semaine (6j ouvrables) | 577 € | 678 € |
| 2 semaines | 1 154 € | 1 356 € |
| 5 semaines (30j) | 2 885 € | 3 390 € |
| Écart | +505 €/an |
Le dixième rapporte 505 € de plus sur l’année — une différence significative que beaucoup de salariés ignorent.
Indemnité compensatrice de congés payés (solde de tout compte)
En cas de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle), les CP non pris sont indemnisés. Le calcul suit les mêmes règles (plus favorable des deux méthodes) :
| Situation | CP restants | Indemnité (maintien) | Indemnité (dixième) |
|---|---|---|---|
| Départ avec 15 jours non pris (2 500 € brut, pas de primes) | 15 j ouvrables | ~1 443 € | ~1 250 € |
| Départ avec 20 jours non pris (2 500 € + primes) | 20 j ouvrables | ~1 924 € | ~2 293 € |
Congés payés et maladie : la réforme 2024
Depuis la loi du 22 avril 2024 (transposant les arrêts CJUE), les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés pendant leur absence :
- Maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois (au lieu de 0 avant)
- Maladie professionnelle / AT : 2,5 jours ouvrables par mois (inchangé)
Cette réforme a un effet rétroactif limité : les droits acquis pendant les arrêts maladie depuis le 1er décembre 2009 peuvent être réclamés, dans la limite de 24 jours ouvrables sur la période antérieure à la loi.
Fractionnement : les jours bonus
Si le salarié prend ses congés en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre), il peut avoir droit à des jours supplémentaires de fractionnement (art. L3141-23 Code du travail) :
| CP pris hors période légale | Jours bonus |
|---|---|
| 3 à 5 jours | +1 jour |
| 6 jours et plus | +2 jours |
De nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprise suppriment le fractionnement — vérifiez votre convention.
Sources : art. L3141-1 à L3141-31, L3141-24 Code du travail, loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (CP et maladie), Cass. soc. — jurisprudence dixième vs maintien.
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