TVA travaux 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 %, choisir le bon taux

Sur un devis de rénovation à 20 000 euros HT, le choix du taux change la facture de 900 euros. Quatre points et demi de TVA, c’est vous qui les payez ou c’est vous qui ne les encaissez pas. La France applique aujourd’hui trois taux possibles aux travaux dans l’ancien : 5,5 %, 10 % et 20 %. Un seul critère tranche entre eux. La nature des travaux, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Ce guide vous donne la règle exacte en vigueur en 2026, la liste officielle des prestations éligibles et quelques devis chiffrés pour vérifier le taux qu’on vous a appliqué.

La condition de départ : un logement achevé depuis plus de deux ans

Tous les taux réduits sont réservés aux travaux portant sur des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Peu importe qui occupe le logement : le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit. La résidence principale et la résidence secondaire sont concernées de la même façon.

Entrent dans cette définition les maisons individuelles, les logements en immeuble collectif, les habitations légères (mobile-homes, péniches aménagées) imposées à la taxe d’habitation, les dépendances habituelles (cave, grenier, garage, terrasse) et certains hébergements collectifs. Si le logement est récent ou achevé depuis moins de deux ans, les taux réduits ci-dessous ne s’ouvrent que dans des cas très encadrés, et le taux normal à 20 % devient la règle.

La règle en une phrase

Nature des travaux	Taux applicable
Amélioration énergétique (isolation, chauffage renouvelable, ventilation, eau chaude sanitaire)	5,5 %
Amélioration, transformation, aménagement ou entretien du logement	10 %
Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers, gros équipements, travaux produisant un immeuble neuf, chaudières fossiles	20 %

Cette troisième ligne est souvent oubliée, c’est pourtant elle qui crée les erreurs de devis.

Le taux à 5,5 % : les travaux d’amélioration énergétique

La TVA à 5,5 % vise les travaux qui permettent d’économiser l’énergie ou de recourir à une énergie renouvelable. La liste officielle publiée par la DGFiP est précise :

• l’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, ainsi que la pose de volets isolants ou de protections solaires mobiles,
• l’installation et l’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable,
• la pose et l’entretien des systèmes de ventilation (VMC double flux, monoflux hygroréglable, systèmes hybrides),
• le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur,
• la pose d’appareils de régulation et de programmation du chauffage,
• la pose d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage dans un immeuble,
• la pose de brasseurs d’air plafonniers fixes,
• l’entretien et la réparation des chaudières à très haute performance.

Une pompe à chaleur, une isolation par l’extérieur ou des fenêtres à double vitrage performant entrent dans cette catégorie. C’est le taux le plus avantageux, et celui qui rend les devis de rénovation énergétique nettement plus doux qu’un simple entretien.

Le taux à 10 % : amélioration, transformation, aménagement et entretien

Tout ce qui ne relève pas de l’énergie, mais reste de l’amélioration du logement existant, passe à 10 %. La liste est large :

• les prestations de main d’œuvre,
• les matières premières et fournitures indispensables (ciment, laine de verre, tuiles, carrelage, peinture, joints, câbles électriques),
• les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, à condition qu’ils soient incorporés au bâti et qu’on ne puisse les enlever sans détériorer le logement,
• les portes, fenêtres et portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %,
• les équipements de chauffage, avec une exception importante détaillée juste après.

Une rénovation de salle de bains, un ravalement ou le remplacement d’une fenêtre standard relèvent typiquement de ce taux.

L’exception des chaudières fossiles

Depuis le 1er mars 2025, l’installation ou la fourniture d’une chaudière susceptible d’utiliser un combustible fossile (gaz, fioul) est passée au taux normal de 20 %. L’entretien ou la maintenance de ces chaudières, en revanche, continue de bénéficier du taux de 10 %. C’est la nuance qui change un chiffrage : changer sa chaudière gaz, c’est du 20 %, simplement l’entretenir, c’est du 10 %.

Le taux normal à 20 % : les cas que les réductions ne couvrent pas

Le taux de 20 % s’applique à tout ce qui sort des catégories réduites. Sur un chantier de rénovation, cela concerne surtout :

• la fourniture d’équipements ménagers et mobiliers (cuisine encastrée hors bâti, électroménager, meubles),
• certains gros équipements,
• les équipements que le client achète lui-même et qu’il confie à l’entreprise pour la seule pose,
• l’installation ou la fourniture de chaudières fossiles,
• les travaux qui produisent un immeuble neuf.

Quand les travaux deviennent un “immeuble neuf”

Les taux réduits sont exclus dès que les travaux, par leur nature ou leur ampleur, concourent à la production d’un immeuble neuf. Cela se produit quand ils :

• augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 %,
• conduisent à une surélévation ou une addition de construction,
• remettent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs),
• remettent à l’état neuf plus des deux tiers de certains éléments de second œuvre.

Cette limite s’apprécie sur l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. Une extension qui agrandit le logement de plus de 10 % bascule le chantier en entier au taux de 20 %.

Trois devis chiffrés pour voir la différence

Prenons le même logement de plus de deux ans et comparons le poids réel de la TVA à montant HT identique.

Travaux	Montant HT	Taux	Montant TTC	TVA
Isolation des murs par l’extérieur	20 000 €	5,5 %	21 100 €	1 100 €
Rénovation complète de la salle de bains	20 000 €	10 %	22 000 €	2 000 €
Agrandissement du logement de 15 %	20 000 €	20 %	24 000 €	4 000 €

Entre le premier et le dernier cas, l’écart de TVA atteint 2 900 euros sur un montant HT identique, rien ne change dans la nature du logement. C’est la nature des travaux qui décide à elle seule.

Vérifiez aussi le sens inverse : un devis indiqué TTC. Pour isoler la base HT avant de comparer plusieurs offres, le calculateur de TVA fait le passage dans les deux sens, du HT vers le TTC et du TTC vers le HT, pour chacun des trois taux.

Comment se passe la facturation depuis 2025

Depuis le 1er mars 2025, les attestations Cerfa 13947 et 13948 ne sont plus exigées pour les travaux dans les logements. Une mention écrite directement sur le devis ou la facture suffit, à condition que les conditions d’éligibilité soient réellement réunies. Le client atteste par cette mention que les travaux remplissent les critères du taux réduit.

Les documents se conservent jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la réalisation des travaux. Pour un chantier mené en 2026, ils doivent donc être gardés jusqu’au 31 décembre 2031.

La responsabilité n’est pas un détail. En cas d’erreur de taux, l’entreprise qui a facturé porte la charge principale du redressement. Mais si le client a attesté sur le devis que les conditions étaient remplies alors que ce n’était pas le cas, il peut être solidairement tenu de participer au paiement du complément de TVA manquant. Attester de bonne foi ne protège pas d’une fausse déclaration.

Pour aller plus loin

• Le guide des taux de TVA 2026 détaille les quatre taux et leurs produits, y compris la franchise en base à 37 500 euros.
• Le calculateur de TVA convertit un montant entre HT et TTC pour le taux de votre choix.

Sources

• impots.gouv.fr, Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements
• service-public.gouv.fr, TVA taux réduit sur les travaux de rénovation d’un logement ancien (F23568)

Dernière revue : 3 septembre 2026.