Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement dans le Haute-Marne ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans le Haute-Marne. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 123 720 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 61 860 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier dans le Haute-Marne ?

Le démembrement dans le Haute-Marne présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Haute-Marne (52)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans le Haute-Marne ?

Le démembrement de propriété dans le Haute-Marne consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché dans le Haute-Marne. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Haute-Marne (52)

1 322 €

Prix moyen / m²

2 062 €

Prix appart. / m²

1 173 €

Prix maison / m²

168 331

Population

123 720 €

Appartement 60 m²

117 300 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Valeur pleine propriété 123 720 €

Valeur nue-propriété (50%) 61 860 €

Valeur usufruit (50%) 61 860 €

Droits donation pleine propriété 2 938 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 2 938 €

Maison 100 m² (1 173 €/m²)

Valeur pleine propriété 117 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 58 650 €

Valeur usufruit (50%) 58 650 €

Droits donation pleine propriété 1 654 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 654 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Valeur pleine propriété 123 720 €

Valeur nue-propriété (60%) 74 232 €

Valeur usufruit (40%) 49 488 €

Droits donation pleine propriété 2 938 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 2 938 €

Maison 100 m² (1 173 €/m²)

Valeur pleine propriété 117 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 70 380 €

Valeur usufruit (40%) 46 920 €

Droits donation pleine propriété 1 654 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 1 654 €

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Démembrement de propriété en Haute-Marne : ce qu'il faut savoir

La Haute-Marne figure parmi les départements les moins chers de France, avec un marché en perte de vitesse liée au déclin démographique. Saint-Dizier et Chaumont concentrent une activité limitée. Le département tente de se positionner sur le teletravail avec des prix défiants toute concurrence pour des maisons spacieuses.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente dans le Haute-Marne (52), situé en région Grand Est. Avec un prix moyen de 1 322 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Haute-Marne et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont Saint-Dizier et Chaumont. Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Haute-Marne est voisin de 5 départements : Haute-Marne, Marne, Meuse, Vosges, Haute-Saône. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement dans le Haute-Marne génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Haute-Marne Marne Meuse Vosges Haute-Saône

Questions fréquentes — Démembrement Haute-Marne

Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans le Haute-Marne ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans le Haute-Marne, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans le Haute-Marne.

Combien économise-t-on avec un démembrement dans le Haute-Marne ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 123 720 euros : un donateur de 55 ans économise 2 938 euros, un donateur de 70 ans économise 2 938 euros. Pour une maison de 100 m² à 117 300 euros : l'économie est de 1 654 euros à 55 ans et 1 654 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien dans le Haute-Marne ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans le Haute-Marne, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Analyse locale

Le marché immobilier en Haute-Marne en 2026

Le département Haute-Marne (52) affiche un prix de vente médian de 1 068 €/m² (ventes notariales), nettement inférieur à la médiane nationale (2 448 €/m²). La moyenne constatée s'établit à 1 322 €/m². Les prix sont en baisse sur un an (-6,6 %). Avec ses 168 331 habitants répartis sur 6 211 km², le département présente une densité de 27 hab/km², un territoire peu dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 2 359 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Concrètement, le m² s'y vend 56 % moins cher que la médiane nationale (2 448 €/m²).

Budget

Prix et budget en Haute-Marne

En moyenne constatée, un appartement se négocie à 2 062 €/m² contre 1 173 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Au prix médian, un logement de 60 m² revient à environ 64 080 €, soit une mensualité de 311 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 889 € net/mois). Pour 100 m², le budget s'élève à environ 106 800 €, avec une mensualité de 518 € (salaire requis : 1 480 € net/mois).

Les prix en Haute-Marne sont 56 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Marne, Meuse affichent des prix plus élevés.

Face aux voisins

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix médian/m²	Évolution 1 an	Population
Haute-Marne	1 068 €	-6,6 %	168 331
Haute-Marne	1 068 €	-6,6 %	168 331
Marne	2 129 €	-4,2 %	563 076
Meuse	1 211 €	+1,2 %	180 290

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Principales villes en Haute-Marne

Saint-Dizier 22 858 hab.

Fiscalité

Fiscalité immobilière en Haute-Marne

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 068 €) est inférieur au prix moyen (1 322 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 426 communes, dont les principales sont Saint-Dizier, Chaumont.

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Démembrement Haute-Marne (52)

Chiffres clés — Haute-Marne (52)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Maison 100 m² (1 173 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Maison 100 m² (1 173 €/m²)

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Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Maison 100 m² (1 173 €/m²)

Appartement 60 m² (2 062 €/m²)

Maison 100 m² (1 173 €/m²)