Flat tax ou barème progressif pour les dividendes : que choisir ?

Depuis 2018, les dividendes sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4 %. Mais on peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si c’est plus avantageux. Le choix semble simple — sauf qu’il y a trois pièges que la plupart des comparateurs en ligne ignorent : l’option est globale, la CSG déductible décale une partie de l’avantage d’un an, et le revenu fiscal de référence est impacté dans les deux cas.

Deux régimes, deux logiques

Le PFU (flat tax) applique un taux forfaitaire de 31,4 % sur le montant brut des dividendes : 12,8 % d’IR + 18,6 % de prélèvements sociaux. Pas d’abattement, pas de calcul complexe.

Le barème progressif réintègre les dividendes dans le revenu imposable, avec un abattement de 40 % sur la part soumise à l’IR. Les prélèvements sociaux de 18,6 % s’appliquent sur le montant brut, sans abattement.

Seuil de basculement : le barème progressif est généralement plus intéressant quand la tranche marginale d’imposition est de 0 % ou 11 %. À partir de 30 %, la flat tax l’emporte dans la quasi-totalité des cas.

Le piège de l’option globale

L’option pour le barème progressif se coche sur la déclaration de revenus (case 2OP). Ce que beaucoup de contribuables découvrent trop tard : elle s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année, pas seulement aux dividendes.

Concrètement, si on a perçu des dividendes et réalisé des plus-values sur un PEA-PME ou un compte-titres, le barème progressif s’appliquera à l’ensemble. Une option favorable sur les dividendes peut se révéler défavorable sur les plus-values, et inversement.

Il faut donc simuler l’impact sur le total des revenus du capital avant de cocher la case.

Source : impots.gouv.fr — PFU.

La CSG déductible : un avantage décalé d’un an

Au barème progressif, une fraction de la CSG (6,8 % sur les 18,6 % de prélèvements sociaux) est déductible du revenu imposable — mais l’année suivante. C’est un avantage réel, mais souvent oublié dans les comparatifs simplifiés.

Sur 20 000 € de dividendes, la CSG déductible représente 1 360 €. À une TMI de 30 %, cela fait 408 € d’économie d’impôt l’année N+1. Ce montant ne change pas le calcul fondamental du seuil de basculement, mais il réduit l’écart entre les deux options quand on est proche de la zone de bascule (TMI autour de 30 %).

Avec la flat tax, aucune fraction de CSG n’est déductible. L’avantage est immédiat et définitif, sans report.

L’impact sur le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) conditionne l’accès à de nombreux dispositifs : APL, tarifs de cantine, exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, bourses scolaires, accès au logement social.

Avec la flat tax, les dividendes sont ajoutés au RFR pour leur montant brut intégral. Avec le barème progressif, ils sont ajoutés après abattement de 40 %.

Pour un dirigeant qui perçoit 50 000 € de dividendes, la différence de RFR est de 20 000 € (50 000 vs 30 000 après abattement). C’est un écart qui peut faire basculer un foyer au-dessus d’un seuil d’éligibilité.

Point souvent ignoré : même quand la flat tax est fiscalement optimale sur l’IR pur, le barème peut être préférable si le RFR conditionne un avantage social dont le montant dépasse l’écart d’impôt.

Le cas du dirigeant de SASU : salaire ou dividendes ?

Pour un dirigeant de SASU, le choix ne se limite pas à flat tax vs barème. Il faut d’abord arbitrer entre se verser un salaire (soumis à cotisations sociales ~80 % du net) et se distribuer des dividendes (soumis à 31,4 % de flat tax après IS).

Schéma simplifié pour 10 000 € de résultat distribuable :

• En salaire : ~5 500 € nets après cotisations, mais qui ouvrent des droits (retraite, prévoyance, chômage si mandataire assimilé salarié)
• En dividendes : 10 000 € bruts - 31,4 % flat tax = 6 860 € nets, mais aucun droit social acquis

L’écart de trésorerie immédiate est significatif. Mais un dirigeant qui ne se verse que des dividendes se retrouve sans couverture prévoyance, sans trimestres de retraite validés, et sans filet en cas d’arrêt d’activité. Le bon dosage est rarement 100 % de l’un ou de l’autre.

Exemple chiffré : les deux scénarios comparés

Sophie perçoit 20 000 € de dividendes. Elle a aussi 1 500 € d’intérêts sur un compte-titres.

Scénario 1 — Flat tax sur tout :

• Dividendes : 20 000 × 31,4 % = 6 280 €
• Intérêts : 1 500 × 31,4 % = 471 €
• Total : 6 751 €

Scénario 2 — Barème progressif sur tout (TMI 30 %) :

• Dividendes : base IR = 20 000 × 60 % = 12 000 € → IR = 3 600 € + PS = 3 720 € → 7 320 €
• Intérêts : base IR = 1 500 € (pas d’abattement) → IR = 450 € + PS = 279 € → 729 €
• Total : 8 049 €
• CSG déductible N+1 : (20 000 + 1 500) × 6,8 % = 1 462 € → économie ~439 € (TMI 30 %)

Résultat net : la flat tax fait économiser 1 298 € la première année, réduit à 859 € une fois la CSG déductible prise en compte.

Si Sophie était à TMI 11 %, le barème progressif l’emporterait nettement : total de 5 484 € contre 6 751 €, soit 1 267 € d’économie.

Simuler avec ses propres chiffres →

À retenir avant de cocher la case

1. L’option est globale : elle couvre dividendes, intérêts et plus-values. Simuler sur l’ensemble.
2. La CSG déductible avantage le barème, mais l’effet est décalé d’un an.
3. Le RFR est impacté différemment selon l’option choisie — vérifier les seuils sociaux.
4. Le choix se fait chaque année sur la déclaration : rien n’est irréversible.
5. Pour un dirigeant, le vrai arbitrage est souvent salaire vs dividendes avant d’être flat tax vs barème.

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