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résidence fiscale · art. 4 B CGI

Combien de jours en France avant de basculer résident fiscal ?

Le seuil des 183 jours, c'est l'obsession du digital nomad. Compte tes plages trimestrielles, vise une marge, garde des preuves. Ce n'est qu'un critère sur 4 : si ton foyer ou ton activité principale reste en FR, tu es résident même à 100 jours.

Paramètres

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Le seuil de 183 jours n'est qu'un critère sur 4 (art. 4 B CGI). Foyer, activité principale et centre des intérêts économiques comptent aussi.
CALCUL EN TEMPS RÉEL
Jours cumulés en France sur 12 mois
90jours / an
Jours restants
93j
avant le seuil de 183 j
Équivalent
3,0mois
durée cumulée
Statut
Safe
Safe (moins de 120 jours)
Safe (moins de 120 jours). Tu as 93 jours de marge avant le seuil.art. 4 B CGI
· L'URL reflète votre simulation

Les 4 critères (art. 4 B CGI)

  • Foyer : lieu de résidence habituelle de la famille (conjoint, enfants)
  • Séjour principal : plus de 183 jours en FR sur l'année civile
  • Activité pro : activité principale exercée en FR (salariée ou indépendante)
  • Centre des intérêts : lieu des principaux investissements, sources de revenus, administration des biens

Bonnes pratiques DN

  • Garde les preuves de ton lieu de vie réel : baux, factures, billets d'avion
  • Vise une marge : viser 120 jours max pour éviter toute ambiguïté
  • Un seul critère basculé peut suffire à te faire requalifier résident FR
  • Les conventions fiscales bilatérales servent de tie-breaker en cas de conflit
  • Conserve un calendrier précis de tes déplacements pendant 3 ans

Les 4 critères de l'article 4 B CGI

L'administration fiscale considère comme résident français toute personne remplissant au moins un de ces critères. C'est alternatif, pas cumulatif : un seul suffit à basculer ton statut.

  • Foyer : lieu de résidence habituelle de ta famille proche (conjoint, enfants mineurs)
  • Lieu de séjour principal : plus de 183 jours passés en FR sur l'année civile
  • Activité professionnelle principale : exercée en FR (salariée ou indépendante, à titre non accessoire)
  • Centre des intérêts économiques : lieu des principaux investissements, source des revenus, administration des biens

Comment compter correctement les jours

L'administration retient tout jour commencé en France, même quelques heures. Jour d'arrivée et jour de départ = 2 jours. Inclure week-ends, jours fériés, vacances, transits. Le total s'apprécie sur l'année civile (1er janvier au 31 décembre).

  • Conserver billets d'avion, tickets de train, boarding passes
  • Geolocalisation bancaire : relevés carte, retraits DAB
  • Factures hôtel, Airbnb, coworking à l'étranger
  • Tampons passeport pour les destinations hors UE
  • Calendrier personnel tenu pendant 3 ans minimum

Conventions fiscales bilatérales

En cas de double résidence (FR + autre pays), la convention fiscale bilatérale sert de tie-breaker. La règle classique : d'abord le foyer permanent d'habitation, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, enfin la nationalité. La FR a signé plus de 130 conventions, toutes consultables sur impots.gouv.fr.

Si tu vis au Portugal, en Espagne ou aux Émirats, la convention précise qui impose quoi. Voir aussi notre calculateur de double imposition et la page résidence fiscale.

Sources officielles